Registre de Santé et Sécurité au Travail
Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011
Circulaire n°33612 FP du 9 août 2011
Le RSST est un outil qui participe pleinement à la démarche d’évaluation des risques.
Le RSST permet à tout agent ou usager qui le désire de notifier simplement des observations ou les suggestions qu’il juge opportunes dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Il permet de signaler toute situation considérée anormale ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et à la santé des personnes ou à la sécurité des biens.
Son existence doit faire l’objet d’une information et il doit être facilement accessible. Souvent dématérialisé, il est disponible sur les intranets académiques et permet de saisir directement les autorités compétentes. Les fiches sont numérotées dans l’ordre de saisie. Certaines peuvent servir de base à l’identification des risques et à leur transcription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Le chef d’établissement doit apporter une réponse à la fiche saisie et mettre en place des mesures correctives et/ou préventives si celles-ci relèvent de sa compétence (sinon, il doit saisir son supérieur hiérarchique).
Les fiches traitées ou en cours doivent être présentées à la CSH de l’établissement.
Exemples d’éléments pouvant être faire l’objet d’une fiche sur le RSST :
| RISQUES | EXEMPLES |
| Risques de trébuchement, heurt ou perturbation du mouvement | Sol glissant, sol encombré, sol défectueux Passages étroits : mobilier saillant, accès difficiles, chute de plain-pied… |
| Risque de chute d’objets et effondrements | Stockage en hauteur, entreposage de fournitures non adapté, éléments suspendus, état des plafonds… |
| Risque lié à l’activité physique | Postures prolongées, postures contraignantes… |
| Risque lié aux émissions, produits et déchets dangereux | Utilisation de produits dangereux. Stockage de produits dangereux, présence de déchets dangereux… Emissions de poussières (craie, ciment, bois, amiante…) et de gaz |
| Risques et nuisances liés au bruit | Exposition au bruit en intérieur et en extérieur : enfants, appareils… Exposition au bruit à l’extérieur de la classe : dans la cour, dans le préau… |
| Risque lié aux ambiances thermiques | Température inférieure aux recommandations (18°C) Température supérieure aux recommandations (33°C) Exposition prolongée aux rayons du soleil Présence de courants d’air… |
| Risque électrique | Accessibilité d’un conducteur nu, armoire électrique non fermée à clé, ligne électrique aérienne accessible… Matériel défectueux : défaut de terre, fils dénudés… |
| Risques psycho-sociaux | Charge mentale Agressions verbales, agressions physiques Relations conflictuelles… Travail isolé |