Un poste adapté est destiné aux collègues rencontrant une altération de leur état de santé qui limite ou empêche l’exercice du métier d’origine. Il doit leur permettre de retrouver la capacité d’assurer leur fonction d’origine ou d’envisager une reconversion professionnelle au sein de l’Éducation nationale, vers une autre fonction publique ou vers le secteur privé. L’état de santé doit être considéré comme stabilisé pour en bénéficier.
Textes de référence:
– Articles R 911-19 à R 911-30 du Code de l’éducation
– Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007 (BOEN n° 20 du 17 mai 2007)
L’affectation sur un poste adapté peut être de courte (PACD) ou de longue durée (PALD).
Poste Adapté de Courte Durée (PACD) : Affectation d’un an qui peut être renouvelée dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
Poste Adapté de Longue Durée (PALD) : Affectation de quatre ans qui peut être renouvelée. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’une affectation sur PACD pour pouvoir bénéficier d’une affectation en PALD.
Procédure
Pour être complet, un dossier de candidature à un poste adapté doit comporter :
- un courrier au recteur, indiquant les raisons de la demande ;
- un CV ;
- l’annexe de candidature à un poste adapté* complétée et comportant l’avis du proviseur;
- l’imprimé* « Projet professionnel pour une première affectation sur poste adapté » si 1ère demande;
- l’imprimé* « Projet professionnel pour un maintien sur poste adapté » si déjà en poste adapté ;
- la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ou une copie du récépissé de la demande ;
- un certificat médical récent et détaillé, sous enveloppe, remis au médecin de prévention lors de la consultation, précisant la nature de la maladie et les difficultés ou l’incapacité qu’elle entraîne pour l’exercice du métier.
(* imprimés disponibles sur les sites académiques)
La demande d’affectation sur poste adapté se fait sans précision de durée.
La candidature à un poste adapté se fait en début d’année scolaire (novembre) pour une réponse vers le mois de mars.
L’affectation est prononcée à l’issue d’un groupe de travail prenant en considération les critères médicaux (avis du médecin de prévention) et le projet professionnel.
Le nombre de poste adapté étant contingenté, il est parfois difficile d’obtenir un poste.
Le collègue ayant obtenu un poste adapté est en position d’activité, rémunéré à temps complet. Il reste placé sous l’autorité administrative du recteur et sous l’autorité du chef de l’établissement d’accueil.
En revanche, il perd le poste dont il était précédemment titulaire et les indemnités liées.