Constitution
Article L.421.5 et articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 Composition : Le/la chef·fe d’établissement en est le/la président·e, ou son adjoint·e en cas d’absence. Le conseil pédagogique réunit : • au moins un·e professeur·e principal·e de chaque niveau d’enseignement ; • au moins un·e professeur·e par […]