Pour qui ?
Tous les enseignants, CPE, AED, AESH titulaires ou contractuels, affectés dans les établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis.
Les conditions
5 ans de services effectifs et continus à compter du 1/09/2020, l’année de stage comprise, pour une prime de 10 000 €.
Si départ du département avant les 5 ans, aucune prime ne sera perçue !
En cas d’affectation en Seine Saint-Denis avant le 2 septembre 2019, il existe un dispositif transitoire :
Affecté au 1/9/2016 ou avant : 2000 € pour tout départ entre le 1/9/2021 et le 31/08/2025.
Affecté au 1/09/2017 : 4000 € pour un départ entre le 1/09/2022 et le 31/08/2025.
Affecté au 1/09/2018 : 6000 € pour un départ entre le 1/09/2023 et le 31/08/2025.
Affecté au 1/09/2019 : 8000 € pour un départ entre le 1/09/2024 et le 31/08/2025.
Ces dispositions s’appliquent aussi pour un départ à la retraire avec un an d’ancienneté dans le département. En cas de limite d’âge atteinte, la prime est versée au prorata de la durée d’affectation.
Cette prime ne peut être perçue qu’une fois.
Une interruption de fonctions d’une durée de quatre mois maximum ne constitue pas une rupture du caractère continu des services effectués dans ces services et emplois. Toutefois, la durée de l’interruption n’entre pas dans le calcul du temps de services effectifs prévu à l’alinéa précédent.
Attention ! En cas de congés parental, de proche aidant, de solidarité familiale, CLD, CLM, congé de formation professionnelle ou disponibilité, de plus de quatre mois, le décompte du délai de 5 ans est interrompu.