Vous trouverez dans ce mémo stagiaire, les différentes informations concernant l’année de fonctionnaire stagiaire.
Les règles qui régissent les mutations à l’issue de l’année de stagiaire ont été modifiées, ils est d’autant plus important d’être syndiqué pour le suivi de sa demande de mutation et de sa carrière mais aussi pour connaître ses droits et les faire respecter.
Pour adhérer dès maintenant !
Depuis 2022, concours à la fin du master 2 (M2)
Avec la réforme du concours effective en 2022, il faut au moins être inscrit·e en deuxième année de Master (n’importe quel Master) pour passer le concours dans les sections d’enseignement général, et les lauréat·es doivent avoir validé le M2 pour entrer en stage. Les parcours en amont du concours sont nombreux, en aval l’année de fonctionnaire-stagiaire bouleversée. Le passage du M1 au M2 n’a aucun effet positif sur la carrière : le niveau de recrutement augmente en 2022, les salaires à peine : un·e enseignant·e ou un·e CPE débutant·e sera même moins payé·e qu’il y a 10 ans ! Pour les autres disciplines, rien ne changer concernant les conditions de diplômes pour être nommé·e fonctionnaire-stagiaire.
Des parcours nombreux, mais qui ne suscitent pas vraiment l’enthousiasme
Dès la licence, les étudiant·es peuvent choisir de :
- suivre une Licence classique ;
- s’engager dans un contrat d’AED prépro en L2 (pour 3 ans, donc L2, L3 et M1 MEEF), qui peut être renouvelé une quatrième année pour le M2 MEEF. Les contrats d’AED prépro sont peu nombreux, et ne concernent pas, pour le moment, les disciplines de la voie professionnelle.
Après la Licence, les étudiant·es qui ne sont pas déjà AED prépro et qui entrent en Master MEEF ont deux options de parcours :
- – un master MEEF classique, avec 18 semaines de stage au total, pendant lesquelles les étudiant·es sont « Stagiaires en Observation et Pratique Accompagnée (SOPA). Les SOPA de deuxième année de MEEF sont tenu·es de faire un stage de 12 semaines dans un établissement scolaire, avec l’accompagnement d’un tuteur. Ces 12 semaines s’ajoutent aux 6 semaines d’observation et de pratique accompagnée en M1 et peuvent être effectuées sur différents semestres universitaires selon l’organisation locale des INSPE et rectorats. Le stage de 12 semaines doit donner lieu à une gratification annuelle de 1263,60€. Son versement, souvent avec retard, est en principe mensuel. C’est bien peu, compte-tenu du temps que les stagiaires devront y consacrer et qui les empêche souvent d’exercer un autre emploi d’étudiant.
- – un master MEEF en alternance, comme Étudiant Contractuel alternant (ECA, voir notre publication spécifique) ; l’alternance est organisée le plus souvent seulement en M2 (semestres 3 et 4 du Master), mais dans certains INSPE, peut être placée à cheval sur les deux années (S2-S4). Les contractuel·les alternant·es ont un contrat de droit public de douze mois consécutifs régi par le décret 86-83 du 17/01/1986. Le temps de service équivaut au tiers de l’obligation réglementaire de service : entre 3 et 9 heures de cours hebdomadaires pour les enseignant·es sauf pour les professeurs documentalistes qui ont un service de 12 heures par semaine, et douze semaines réparties sur l’ensemble de l’année pour les CPE. Selon les académies, le contrat peut courir sur l’intégralité de l’année scolaire de M2 ou sur le second semestre du M1 et le premier semestre du M2. La rémunération mensuelle brute est de 865 euros (environ 695 euros net), à laquelle est ajoutée une fraction, déterminée au prorata du temps effectif de service, de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) ou de l’indemnité forfaitaire allouée aux CPE. Un·e alternant·e qui souhaiterait mettre fin à son contrat doit pouvoir basculer en SOPA ainsi que l’a garanti le ministère.
Dans l’ensemble, ces deux dispositifs n’ont pas fait le plein, et les témoignages d’étudiant·es en alternance près de renoncer au concours se multiplient.
Une très forte dégradation des conditions d’entrée dans le métier après le concours
La FSU, à laquelle appartient le SNUEP, a dénoncé très tôt les effets de la réforme sur le déroulement de l’année de stage avant titularisation, en y voyant un grave recul pour la formation des enseignant·es et des CPE. La publication le 17 février 2022 d’un arrêté du 4 février, modifiant les règles en vigueur depuis 2014, a confirmé nos pires craintes. Le tableau ci-dessous fait le point des conditions de formation initiale (pendant l’année de fonctionnaire-stagiaire) en fonction des parcours antérieurs des lauréat·es.
Les différentes modalités de l’année de fonctionnaire stagiaire prévues par l’annexe de l’arrêté du 4 février 2022.
| Lauréat·es concerné·s | Modalité de l’année de fonctionnaire-stagiaire |
| 1. Les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires, titulaires d’un master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) | Temps plein en responsabilité avec crédit de 10 à 20 jours de formation Tutorat |
| 2. Les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires titulaires d’un autre master que le master MEEF (ou titulaire d’un titre ou diplôme reconnu équivalent au master) | Mi-temps en responsabilité, formation en alternance Tutorat |
| 3. Les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires, dont la nomination n’est pas conditionnée à la détention d’un master (sections professionnelles et des métiers); | Mi-temps en responsabilité, formation en alternance Tutorat |
| 4. Les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires remplissant les conditions fixées au 1. ou au 2. ou au 3. ci-dessus, qui possèdent une expérience professionnelle d’enseignement ou dans des fonctions d’éducation, résultant de l’exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d’éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire ; | Temps plein en responsabilité avec crédit de 10 à 20 jours de formation Tutorat |
| 5. Personnels titulaires d’un corps du second degré détachés dans le corps des professeurs des écoles ou inversement | Temps plein en responsabilité avec crédit de 10 à 20 jours de formation Tutorat |
| 6. Les autres personnels déjà titulaires d’un corps de catégorie A détachés dans les corps de personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public ; | Mi-temps en responsabilité, formation en alternance Tutorat |
Désormais, seul·es les lauréat·es qui ne sont pas titulaires d’un Master MEEF, ce qui concerne une majorité des PLP stagiaires, seront encore affecté·es à mi-temps en responsabilité dans un établissement, et à mi-temps en formation à l’INSPE (et payé·es à plein temps).
Tou·tes les lauréat·es titulaires d’un Master MEEF seront placé·es à temps plein en responsabilité, avec un « parcours de formation adapté » et un « crédit de 10 à 20 jours de formation défini par une commission académique ».
On en revient, pour certaines disciplines, au pire de la réforme de 2010. L’arrêté du 4 février précise cependant que pour ces stagiaires, le « crédit jours donne lieu à allègement du service d’enseignement ». Il paraît indispensable que cela se traduise, au minimum, par une décharge hebdomadaire qui rende effectif ce « crédit jours ».
Une réforme condamnable
Pour le SNUEP-FSU, cette réforme va à l’encontre d’une entrée dans le métier sereine, bien rémunérée et formatrice. Au contraire, elle précarise les étudiant·es, elle les met dans des situations impossibles : trop peu de temps de préparation du concours, trop peu de temps de préparation des cours, trop peu de temps de formation didactique et pédagogique. Dans des sections qui peinent parfois à recruter, ces nouvelles dispositions risquent de dissuader les personnes qui souhaiteraient passer les concours.
Les syndicats de la FSU dénoncent par ailleurs la mise à temps plein des stagiaires, demandent une véritable décharge de service sur le temps du tuteur avec une revalorisation salariale et refusent la contractualisation des étudiant·es au profit d’un statut d’étudiant·e fonctionnaire.