La FS-SSCT1 : une instance représentative pour la santé, la sécurité et les conditions de travail
Avec cette instance, les personnels de l’Éducation nationale disposent de représentantes et représentants qui peuvent les aider et les soutenir pour faire valoir leurs droits en matière de santé et sécurité au travail et pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail.
Les FS-SSCT ne « décident rien » et ne sont pas des instances de règlement des différends. Cependant, la connaissance des situations singulières est essentielle car elle permet à vos représentantes et représentants de formuler des avis circonstanciés. De même, les FS-SSCT ont la possibilité de procéder à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels et doivent contribuer à la promotion de la prévention de ces risques. Sur ces questions, ainsi que sur le respect de la réglementation en matière de santé et sécurité, sur les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel, ils ont la possibilité d’interpeller l’administration en adoptant des avis en réunion de FS-SSCT, avis auxquels le président du FS-SSCT est tenu de répondre par écrit dans un délai de deux mois (article 51 décret 82-453). Mais pour cela, il faut que vos représentant·es soient informé·es des événements et situations auxquels vous êtes confronté·es, notamment par le biais des registres (voir ici).
Dans l’Éducation nationale, les FS-SSCT dont dépendent directement les personnels sont installés au niveau départemental et académique. Il n’y a donc pas de FS-SSCT dans les établissements. L’administration doit faire connaître et rendre facilement accessible la liste nominative de vos représentantes et représentants au FS-SSCT. Il faut demander au chef d’établissement l’affichage de la liste et des coordonnées des représentants des personnels aux FS-SSCT départementales et académique.
1- Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail