L’évaluation professionnelle
Au moins tous les trois ans, les agents non titulaires sont soumis à une évaluation professionnelle comportant une partie sur la manière de servir et un rapport d’inspection à partir desquels les recteurs établissent une appréciation générale qui peut être déterminante pour la reconduction du contrat ou l’évolution de la rémunération.
- L’évaluation de la manière de servir : Le chef d’établissement réalise un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu.
- Le rapport d’inspection : L’inspection est assurée par l’IEN compétent selon la discipline et doit faire l’objet d’un rapport écrit.
Recours
L’agent peut, sur la base de l’article 1- 4 du décret 86 – 83 demander une révision de l’appréciation générale. Ce recours est adressé au recteur par voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du compte rendu. Le recteur notifie sa réponse dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du recours.
En cas de refus de révision, dans un délai de 1 mois à partir de la date de réponse du recteur, l’agent peut saisir la CCP.