Il existe 2 types de temps partiels:
Temps partiel sur autorisation (50 à 90 % de la durée hebdomadaire de service)
Le chef d’établissement peut s’y opposer pour motif de nécessité de service. Le refus doit alors être justifié de façon claire, précise et écrite.
Il peut être accordé aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. D’une durée de 2 ans maximum, il ne peut être prolongé que d’un an au plus et ne peut être inférieur au mi-temps
Temps partiel de droit (50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service)
- pour la naissance ou l’adoption d’un enfant:
Accordé à la suite d’un congé maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé parental, il peut être pris à tout moment de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans, ou pour une durée de 3 ans à partir de l’arrivée de l’enfant adopté.
La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période souhaitée. A l’issue du temps partiel de droit, il est possible soit de reprendre son activité à temps complet ou demander à bénéficier d’un temps partiel sur autorisation sous réserve des nécessités de service pour le reste de l’année scolaire.
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant de moins de 20 ans ou un ascendant:
Il faut alors fournir un certificat médical (venant d’un praticien hospitalier) qui doit être renouvelé tous les 6 mois et un document attestant du lien de parenté.
- si BOE:
Nécessité de produire des pièces justificatives attestant de son état et d’avoir l’avis du médecin de prévention (article L.5212-13 du code du travail)
Modalités:
Demande à faire en milieu d’année (janvier) à l’aide des formulaires rectoraux pour la rentrée suivante sauf dans le cas d’un temps partiel de droit qui peut être sollicité à tout moment de l’année.
Reconduction: accordée pour une année scolaire, l’autorisation est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Les personnels qui bénéficient d’un temps partiel et souhaitent une reconduction pour la rentrée scolaire suivante doivent en faire la demande dans les mêmes conditions que les demandes d’autorisation nouvelles.
Aucune HSA n’est possible à temps partiel, uniquement des HSE.
Retraite:
Temps partiel sur autorisation: possibilité de sur cotiser. Choix à préciser lors de la demande ou du renouvellement.
Temps partiel de droit pour élever un enfant: période prise en compte dans les droits à pension (sans versement de cotisation sur la quotité non travaillée), la quotité travaillée restant soumise à cotisation salariale.
Temps partiel pour donner des soins à son conjoint, à un enfant de moins de 20 ans ou un ascendant: possibilité de sur cotiser mais ne doit pas augmenter la durée de la liquidation de plus de quatre trimestres.
Temps partiel BOE: si incapacité au moins égale à 80%, possibilité de sur cotiser dans la limite de huit trimestres sur l’ensemble de la carrière (articles L.11 bis et L.61 du code des pensions civiles et militaires).
Pour en savoir plus:
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982