Prime attractivité
Elle ne concerne que 58 % des enseignant·es puisque seul·es les titulaires des échelons 2 à 9 de la classe normale la perçoivent ainsi que les non-titulaires.
Elle est dégressive selon l’échelon : de 2200€/an brut (2ème échelon) à 400€/an brut (9ème échelon) pour un·e titulaire et de 1200€/an brut à 400€/an brut pour un·e non titulaire.
Pour en savoir plus sur la prime d’attractivité.
Indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’éducation stagiaires
Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 Arrêté du 6 janvier 2022
Indemnité versée mensuellement, montant fixé à 1200€ pour la rentrée 2022.
Cette indemnité créée dans le cadre de la réforme des modalités de recrutement et de la formation statutaire des enseignants et CPE ne constitue toujours pas une revalorisation salariale.
Prime d’équipement informatique
Les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation sont parmi les seuls professionnels à devoir payer les équipements indispensables à leur travail. Le ministre a annoncé une prime d’équipement informatique ce qui ne correspond en rien à une revalorisation salariale.
Prime de fidélisation territoriale de la Seine-Saint-Denis
La prime de fidélisation pour les fonctionnaires et contractuel·les de Seine-Saint-Denis est instaurée par un décret publié au JO du 24 octobre. Cette prime de fidélisation de 10 000€ est versée aux agent-es ayant exercé au moins 5 ans en continu en Seine-Saint-Denis. Les 5 années sont à calculer à partir de la rentrée 2020. Chaque année les agent·es créditent 1/5ème de la prime depuis cette date, et la prime n’est versée qu’en une seule fois. Donc pour toucher 10 000€ il faut attendre 2025. Les agent·es en poste dans le département avant septembre 2020 et le quittant avant 2025 pourront bénéficier de la prime avant cette date si 5 années ou plus ont été exercées dans le département, mais uniquement pour la partie exercée depuis septembre 2020. Ainsi un·e enseignant·e exerçant depuis septembre 2018 et quittant le 93 en septembre 2023 pourra bénéficier de 3/5ème de la prime soit 6 000€.
Indemnité pour mission particulière (IMP).
-Décret 2015-475 du 27 avril 2015 Arrêté du 27 avril 2015, circulaire 2015-058
Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières, et par la circulaire d’application 2015-058 le ministère rend prioritaire les deux types de mission de coordonnateur de discipline et celle de référent « ressources numériques ». Huit missions particulières sont recensées. L’indemnité est versée par neuvième à compter du mois de novembre.
– Coordination de discipline 1 250 € ou 625 € ou 2 500 €
– La coordination des activités physiques, sportives et artistiques dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. 1 250 € ou 2500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
– Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques « selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis » 1 250 € ou 2500 € ou 3 750 €
– Référent décrochage 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Référent culture 625€, 1 250 €
– Tutorat des élèves en lycée 312,5 € ou 625 € « en fonction de l’importance effective de la mission »
– Coordination de cycle d’enseignement 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Coordination de niveau d’enseignement 1 250 €, 2 500 € ou 3 750 €
Indemnité de Sujétion allouée à certain-es enseignant-es assurant un service en classe de 1ère, Tle ou préparant à un CAP.
-Décret n° 2015-476 , arrêté du 6 juillet 2015
Elle est allouée aux personnels enseignants du 2nd degré assurant au moins 6 h de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de 1ère et Tle de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un CAP.
Le taux est fixé à 400 € depuis 2016.
Cette indemnité se substitue à la prime CCF qui n’existe plus.
Indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux ou directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
-Décret 91-1259 du 17.12.91 – Arrêté du 20.08.2002 – Décret n° 2015-1523 du 24 novembre – Arrêté du 24 novembre 2015 modifié par l’Arrêté du 13 juillet 2023
| Nombre d’élèves | Moins de 400 | de 400 à 1000 | Plus de 1000 |
| Montant de l’indemnité | 5917 €/an | 6740 €/an | 7563 €/an |
ISOE Part Fixe
Les syndicats de la FSU se sont toujours battus pour un doublement de la part fixe de l’ISOE instaurée
en mars 1989, unique indemnité versée sans contrepartie. C’est désormais chose faite avec un
montant qui est passé de 1 256 € à 2 550 € brut au 1er septembre 2023, soit un gain net mensuel de 92
€. L’indemnité forfaitaire perçue par les CPE est revalorisée comme l’ISOE : son montant brut annuel
passe de 1 450 € à 2 743,97 €.
La pression des syndicats de la FSU a permis cette augmentation de 1294 € qui n’était pas envisagée par le ministère.
Indemnité de fonction de professeur·e principal
Une seule part modulable peut être allouée par division, à l’exception des divisions des établissements classés sensibles et des divisions de terminale des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels, où deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable.”
Malgré un alourdissement des tâches, la reconnaissance financière de la fonction de professeur principal n’a pas évolué.
Les taux ont été fixés par le ministère en fonction des niveaux d’intervention, ils dépendent de la valeur du point d’indice.
Au 1er septembre 2023 (valeur brute) : 3ème PM, CAP, et Bac Pro : 1 497,84 € Autres classes de LP (BMA...) : 951,96 €
Versement : deux 12ème en octobre, puis un 12ème de novembre à août.
La part modulable cesse d’être allouée à son/sa bénéficiaire dès que celui-ci, absent-e, est remplacé-e dans ses fonctions de professeur-e principal-e. Elle est alors versée au/à la remplaçant-e, au prorata de la durée du remplacement et sur la base d’1/360ème du montant annuel, par jour de remplacement.
Le versement est également interrompu en cas de congé pour maternité, de congé longue maladie, longue durée ou congé de formation professionnelle.