Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001et art. 4121-1 du Code du travail
Le DUERP intègre l’ensemble des risques professionnels auxquels les personnels de l’éducation nationale, ainsi que les élèves des filières techniques et professionnelles peuvent être exposés.
Les chefs d’établissement sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Le DUERP est validé par le chef d’établissement, et doit être mis à jour :
– au moins annuellement,
– en cas de changement intervenu dans l’année sur les conditions de travail,
– en fonction de l’évolution des connaissances sur les risques,
– en fonction des observations portées dans les registres de santé et de sécurité au travail et le cas échéant du compte rendu de visite du CHSCT et du rapport d’inspection de l’ISST,
– en fonction du programme annuel de prévention académique.
L’évaluation porte sur l’analyse des risques liés aux dangers (bruit, agents chimiques, machines, amiante, etc.) et aux activités (manutentions, déplacements, conditions d’utilisation de machines, etc.), en associant les personnels et les élèves des filières techniques et professionnelles concernées, mais aussi les risques psycho-sociaux (stress au travail, épuisement professionnel de type « burnout », harcèlement, etc.)
Le chef d’établissement peut s’appuyer sur un groupe de travail dédié au DUERP qui sera chargé d’organiser la démarche d’évaluation a priori des risques, d’identifier les mesures de prévention et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention.
Le DUERP doit être tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail, du médecin de prévention, des membres du CHSCT, et de tout agent concerné.
Pour les ateliers dans lesquels sont effectués des travaux soumis à dérogation pour les élèves mineurs, il doit également être tenu à la disposition du médecin scolaire et de l’inspection du travail.