Affectation
Un TZR est un professeur titulaire nommé à titre définitif, lors de la phase intraacadémique du mouvement, sur un poste en zone de remplacement (ZR).
La fonction des TZR est d’assurer le remplacement des professeurs momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant.
La zone de remplacement attribuée au mouvement intra sera conservée jusqu’à ce que le TZR obtienne une mutation ou soit victime d’une mesure de carte scolaire (suppression de poste). L’administration doit attribuer à chaque TZR, à l’arrivée sur la zone, un établissement de rattachement (RAD). Le chef de cet établissement est le supérieur hiérarchique du TZR et l’établissement gère son dossier administratif. La commune d’implantation de l’établissement est la résidence administrative du TZR. C’est à partir de cette commune que sont calculées les distances qui servent de base au calcul de l’ISSR.
Chaque année, un TZR est :
• affecté pour toute la durée de l’année scolaire : il est alors en AFA (Affectation à l’année) ;
• chargé d’effectuer des remplacements de courte et moyenne durée dans la zone dont il est titulaire, voire dans une zone limitrophe.
Certains TZR cumulent les deux types d’affectation : une affectation à l’année dans un établissement pour une partie du service statutaire, et des remplacements pour la quotité restante.
Obligation de service
Un PLP TZR est soumis aux obligations de service relatives à ce corps. Pour autant, un TZR exerce une fonction particulière, le remplacement, qui entraîne une obligation spéciale : assurer le service effectif du personnel remplacé. Si le TZR assure un service au-delà de son maximum statutaire (18h), il est rémunéré en heures supplémentaires. Si le TZR assure un service en deçà de son maximum statutaire, il peut être tenu de le compléter.
Remplacement
Beaucoup de chefs d’établissement contactent les TZR par téléphone pour qu’ils viennent immédiatement assurer un remplacement dans leur établissement, alors que ce doit être le rectorat qui attribue et annonce les suppléances.
L’information d’une suppléance, via I-Prof, n’est pas un moyen de notification officiel. L’arrêté ou avis de suppléance est un ordre de mission qui acte juridiquement vos déplacements. En cas d’accident de service, c’est cette pièce justificative qui permettra l’imputabilité au service de votre accident de travail.
Pour une affectation en zone limitrophe, l’administration doit « rechercher l’accord de l’intéressé » et « tenir compte des contraintes personnelles des enseignants » !
De même pour une affectation hors-discipline, l’accord de l’intéressé est nécessaire, par ex pour des activités de documentation.
Délai pédagogique
La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 (BO n° 36 du 14/10/1999) prévoit: « Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission. »
Le SNUEP-FSU demande l’application d’un délai de 48 heures.