Le harcèlement sexuel sur le lieu du travail est commis majoritairement par des hommes sur les femmes. Ce sont des manifestations verbales comme les blagues sexistes, remarques appuyées sur la tenue, le physique, propositions sexuelles, ou non verbales : gestes à caractère sexuel, imposition d’images à caractère pornographique. Les contacts physiques intrusifs qui forcent la proximité relèvent aussi du harcèlement. Ces actes sont des pressions graves, dégradantes et humiliantes.
- QUALIFIER le harcèlement sexuel « avoir été l’objet de propos et/ou de comportements à connotation sexiste ou sexuelle venant d’une ou de plusieurs personnes de manières concertées et répétées ». La connotation sexuelle permet d’inclure les sous-entendus implicites. Quant à la répétition, deux fois suffisent.
- LA LOI : Le code pénal : Art. 222-33, le code du travail Art.L1153-1, Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la Fonction publique Art. 133-1
Les violences sexuelles désignent tous les actes à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, tout ce qui est de l’ordre d’une sexualisation non désirée : le viol, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle et le voyeurisme
Les violences sexistes sont l’ensemble des propos comportements qui vise la personne en raison de son sexe ou de son genre sur la base de stéréotypes.
Il est essentiel de savoir nommer ces violences pour les victimes extrêmement fragilisées afin de ne jamais minimiser ou relativiser ce qu’elles ont subies. Ces infractions sexuelles sont, de façon écrasante, essentiellement commises par les hommes.
- QUALIFIER : L’outrage sexiste, l’atteinte à l’intimité de la vie privée, le voyeurisme, l’exhibition sexuelle, l’agression sexuelle, le viol
- LA LOI : ce sont des délits et crimes qui relèvent du Code général de la fonction publique, du code du travail et du Code pénal