Compétences :
Les compétences du conseil pédagogique ont été modifiées par le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014. Il est consulté sur l’organisation et la coordination des enseignements (utilisation des enveloppes horaires, par exemple), la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d’évaluation des acquis scolaires. Il formule des propositions quant aux modalités de l’accompagnement pédagogique des élèves, que le/la chef·fe d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques.
Il prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques, la partie pédagogique du projet d’établissement, en vue de son adoption par le conseil d’administration.
Il assiste le/la chef·fe d’établissement pour l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement. Il peut être saisi, pour avis, de toute question d’ordre pédagogique par le/la chef·fe d’établissement, le conseil d’administration ou la commission permanente.
L’avis du SNUEP-FSU
Même si le décret de 2014 permet aux équipes pédagogiques de proposer des volontaires, le/la chef d’établissement peut désigner qui bon lui semble au-delà du délai de quinze jours et continue de présider cette instance.
Le conseil pédagogique imposé doit être contourné. Plusieurs tactiques sont possibles pour tenter de neutraliser l’influence du/de la chef·fe d’établissement et créer un rapport de force favorable :
- refuser majoritairement de siéger
- faire adopter par le CA un nombre important de membres voire l’ensemble des enseignant·es
Ainsi, malgré la petite avancée du décret de 2014, il y a toujours un risque de voir s’installer une hiérarchie pédagogique intermédiaire interne à l’établissement, grâce à laquelle le/la chef·fe d’établissement a la possibilité d’influer sur la pédagogie des enseignant·es, du fait aussi des compétences qui lui sont octroyées.
Avec la possibilité donnée aux établissements de déterminer la répartition d’un volume important de leur dotation horaire, les affranchissant ainsi de contraintes de grilles horaires nationales, et de déterminer au local des missions ouvrant droit à indemnités pour mission particulière (IMP), on est bien face à une déréglementation orchestrée. La réforme Blanquer de la voie professionnelle élargit encore le champ des choix à opérer localement, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’AP, de la co-intervention en terminale ou du chef-d’oeuvre.
Les équipes pédagogiques doivent rester force de propositions sur ces choix et c’est au CA de délibérer sur ces bases. L’essentiel est donc bien de construire un rapport de force pour que les propositions faites par le conseil pédagogique au CA soient celles des collègues et de leurs élu·es, et que le CA ne soit jamais dessaisi.
Le SNUEP-FSU continue de demander les moyens d’un véritable travail de concertation, par classe, niveau et discipline, qui permette la mise en oeuvre de choix pédagogiques décidés démocratiquement par les enseignant·es, reconnaissant une dimension collective à leur liberté pédagogique.