FS-SSCT Ministérielle du 31 mars 2025-Déclaration liminaire de la FSU

Le 28 avril prochain sera la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail à laquelle la FSU appelle. Un environnement de travail sûr et sain doit devenir un principe fondamental, en droit et dans les faits.
En amont de cette journée se sont déroulées la semaine dernière les deuxièmes Assises de la Santé et de la Sécurité des travailleurs et travailleuses à la Bourse du travail de Paris. Nombre de problématiques qui y ont été abordées recoupent celles de notre formation spécialisée et de son fonctionnement.
Pour la FSU, lorsque l’on parle de fonctionnement, l’enjeu est bien de respecter et de mettre en oeuvre les prérogatives de notre instance, notamment en termes d’analyse des conditions de travail et des risques professionnels afin de contribuer au développement d’une véritable prévention des risques, en particulier primaires.
Pour la FSU, il est bien évidemment incontournable de consulter les formations spécialisées sur la teneur des documents se rattachant à leurs missions mais cela ne doit pas constituer les seuls points à inscrire à l’ordre du jour de l’instance.
C’est pourquoi la FSU et les organisations syndicales siégeant à la FSSCT ministérielle ont, à l’unanimité, demandé que soient ajoutés des points à l’ordre du jour de cette séance du 31 mars, dont un consacré à la médecine de prévention.
Concernant la prévention du risque suicidaire, la FSU demande à nouveau à être informée des conclusions des enquêtes réalisées depuis 2017, suite à des actes suicidaires, et demande aussi communication des rapports d’enquêtes réalisées pour mener à bien ses missions telles que définies dans la réglementation. La FSU vous interpelle aussi à nouveau sur la date de parution du guide « prévention des actes suicidaires » qui a été élaboré il y a maintenant plusieurs années alors que l’urgence de cette problématique n’a jamais été aussi palpable.
C’est sur la même base réglementaire que la FSU demande à être informée des conclusions des enquêtes réalisées dans les académies de Versailles et de Lille sur la prévention du risque attentat. Il y a là aussi urgence, notamment à la lecture du rapport « Comité social actions concertées MGEN/MEN », inscrit à l’ordre du jour de notre instance. Ce rapport met ainsi en avant une augmentation du pic d’appels de l’espace accueil écoute de la MGEN au lendemain de l’attentat d’Arras.
Les différents rapports présentés lors des deux dernières réunions de l’instance pour cette année scolaire, mais aussi pour les précédentes, convergent avec nos alertes et la nature des fiches RSST et DGI sur l’augmentation significative des RPS pour les agent·es.
La FSU vous alerte à nouveau sur les entraves au fonctionnement des instances dans les académies et les départements, notamment les refus d’enquêtes en cas de signalement de danger grave et imminent par un ou une représentante en formation spécialisée, comme c’est le cas pour le lycée Duplessis-Mornay à Saumur concernant des risques psychosociaux, ou pour des écoles concernant l’amiante.
Pour la FSU, le développement des RPS est la conséquence de nombreuses réformes, de modalités d’encadrement délétères, de l’intensification et de l’alourdissement de la charge de travail dans toutes les fonctions au sein de notre ministère, en lien avec le manque de moyen. Une fois encore le document de la MGEN présenté lors de la réunion de notre instance pointe que 58,8 % des entretiens concernent des problématiques exclusivement professionnelles relatives au climat et relations de travail, violences internes et externes et à l’usure professionnelle.
Pour la FSU il est alors inacceptable que les demandes d’ajouts des points à l’ordre du jour de cette séance ne soient traités qu’au travers de questions diverses, renvoyées à la fin de la réunion de ce jour, alors qu’ils sont majeurs dans le cadre de nos prérogatives et surtout dans celles des obligations de l’employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es.
Ainsi pour la FSU il y a urgence à revoir le fonctionnement actuel de notre instance en s’appuyant notamment sur l’application de la réglementation et de la législation en vigueur.