Déclaration liminaire de la FSU à la FS-SSCT MEN du 12 mai 2023

Cette instance est réunie pour la deuxième fois seulement depuis les élections professionnelles, les sujets sont nombreux, et la FSU a beaucoup de choses à dire !

En rapport avec l’ordre du jour mais aussi avec l’actualité car il y a malheureusement matière à dire sur la dégradation actuelle et prévisible des conditions de travail des agent·es dans notre ministère.

A l’ordre du jour, concernant la constitution des conseils médicaux, la FSU rappelle son opposition au décret n°2022-353 du 11 mars 2022 tel qu’il a été rédigé. Nous en constatons aujourd’hui les écueils et les limites. La FSU s’opposera à tout critère discriminant allant à l’encontre de l’article L1132-1 du code du travail et défendra la possibilité de représenter et défendre les personnels par corps et au plus près des métiers et des conditions du réel de l’activité, comme cela était le cas dans les commissions de réforme.

Concernant le ou la référente VDHA, conformément à l’axe 5.2 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme dans la Fonction publique, la FSU demande le bénéficie de temps et de formation pour mettre en oeuvre les missions intégrées aux OSM 2023.

Au sujet du contexte général, nous débutons ce nouveau mandat avec une impression de « déjà vu » : les constats et alertes portés, à tous les niveaux, depuis de nombreuses années, ne sont visiblement pas pris au sérieux par notre employeur.

Alors que tous les signaux d’épuisement des personnels, dans toutes les professions sont au rouge, le ministre impose des réformes et des réorganisations qui aggravent la situation.

Nous l’avons déjà dit dans cette instance, pour une grande partie des personnels administratifs ou pour les infirmier•ères, les applications en cours de développement sont dysfonctionnelles, entravent l’activité et mettent en souffrance les agent•es.

Dans les collèges, la réforme de la sixième dénature des métiers, déstabilise les enseignant•es et alourdit la charge de travail.

Pour les AESH à tous les niveaux, alors que nous avons alerté à de nombreuses reprises sur leur situation alarmante, précarisés et méprisés par l’institution, l’annonce par la CNH de la réforme de leur cadre d’emploi est un affront supplémentaire. La création d’un nouveau métier d’accompagnant·e à la réussite éducative, en regroupant les emplois d’AESH et d’AED, vise ni plus ni moins à faire disparaître la spécificité du métier d’AESH, dont nous réclamons toujours la reconnaissance pleine et entière par la création d’un corps spécifique de la Fonction publique. Les AESH ne méritent pas le traitement qui leur est infligé, ils et elles doivent, au contraire, être pleinement reconnu·es pour leur rôle indiscutable dans le bon fonctionnement de l’école inclusive. La FSU exige que leurs salaires soient augmentés de façon conséquente, que le temps complet soit la règle pour toutes et tous et que l’amélioration de leurs conditions de travail figure parmi les priorités du ministère.

Le Pacte que l’on résume à « travailler plus pour gagner plus » – est inacceptable. Les enseignant·es travaillent déjà plus de 40 heures par semaine. Ils et elles sont épuisé•es par ces heures et usées par leurs conditions de travail qui se dégradent un peu plus chaque année. Non seulement le Pacte n’est pas une réponse adaptée au malaise des personnels, mais il fait du salaire un élément concurrentiel visant à diviser les collectifs de travail et contribue à augmenter les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, allant à l’encontre du plan pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique.

Suite aux annonces de réforme de la voie professionnelle, les représentant•es de la FSU alertent aujourd’hui le ministre et le DGRH des effets désastreux pour les enseignant·es et tous les personnels de ces établissements. Le ministre de l’Éducation Nationale a en effet déclaré par voie médiatique la disparition de 80 filières de la voie professionnelle et par conséquent, la suppression prochaine de centaines de postes tout en ajoutant que ces collègues pourront toujours se reconvertir. Ce procédé est d’une extrême violence, dans la forme mais aussi sur le fond. Il montre le peu d’estime qu’il porte aux personnels dont il a la charge et la responsabilité. Où est la « bienveillance » tant affichée lorsque l’institution traite ses personnels comme de vulgaires pions interchangeables ? Quel mépris, à la fois pour les enseignant•es de LP et pour leurs collègues du premier degré de considérer que les un·es puissent improviser le travail des autres ! Quelle méconnaissance de nos métiers !

C’est un véritable plan de reconversions forcées qui se profile, qui n’est pas sans rappeler certaines pratiques de grandes entreprises qui ont fait parler d’elles par le passé.

Depuis ces annonces, de nombreux collègues nous contactent paniqué•es à l’idée de perdre leur poste ou de voir leur métier, celui pour lequel ils et elles ont passé un concours, pour lequel ils et elles sont qualifé·es et expérimenté·es, profondément transformé par les mesures prévues dans cette réforme brutale. A quelques semaines de la fin de l’année scolaire, imaginez-vous le désarroi dans lequel vont être plongé-es les collègues et les conséquences graves que ceci pourrait avoir sur leur santé ?

Comment admettre une réforme de cette ampleur alors que la prochaine rentrée est déjà très largement organisée ? Comment admettre, à notre époque, de nouvelles réformes de cette ampleur sans qu’aucune étude d’impact sur les personnels, sur leur travail, sur leur emploi et sur leur santé soit envisagée ?

Nous dénonçons fermement la méthode et le fond d’une réforme qui casse les métiers de l’enseignement professionnel sous statut scolaire.

Cette méthode est à l’opposé des obligations de protection de la santé des personnels qui incombe à tout employeur. Délibérément, le ministère met gravement en danger de très nombreux enseignants et personnels. L’expérience de la réforme de la voie technologique aurait dû éviter de reproduire les mêmes erreurs et les mêmes effets.

A tous les niveaux, les représentant•es FSU des personnels craignent pour la vie de leurs collègues. En tant que représentant•es en FS, nous devons vous faire part de cette inquiétude.

Déjà en 2020, lors d’un colloque organisé par le Sénat, le sociologue Christian Baudelot avait alerté en soulignant que la situation dans l’Education nationale et la réalité qu’ont connue les salarié•es d’un célèbre opérateur téléphonique présentait des points communs. Nous rappelons aujourd’hui cette alerte, en espérant, pour les agent•es, que personne n’aura motif à attaquer les autorités administratives pour maltraitance institutionnelle.

Même si ce projet de réforme est une déclinaison du programme de stabilité de 2022 et du projet « plein emploi » du Président, c’est bien l’employeur et donc le ministre et l’ensemble des chefs de service de l’éducation qui ont à répondre de la santé des personnels du ministère.