- CONFLITS POSSIBLES
En cas de conflit, de refus ou de négligence de la part du chef d’établissement, vous devez d’abord établir un constat des faits, demander une rencontre avec le chef d’établissement pour formuler vos exigences. Faites inscrire les manquements (délais non respectés, documents non communiqués ou insuffisants, non-information du CA après des décisions prises en commission permanente le cas échéant, etc.) au procès-verbal du CA, saisissez par courrier la DSDEN et/ou le rectorat par voie hiérarchique et par un envoi direct du double de la lettre. Face à des dysfonctionnements persistants, les élus au CA peuvent utiliser un certain nombre de procédures pour faire respecter leurs droits.
- BOYCOTT ?
Décider de ne pas siéger sans s’assurer que cette position est partagée peut s’avérer dangereux. Si malgré l’absence des représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, le quorum est atteint, le CA peut délibérer. Il est donc nécessaire d’organiser le refus de siéger, avec les autres personnels et les parents d’élèves, pour que le quorum ne soit pas atteint « en début de séance » et, toujours par voie hiérarchique et par lettre directe, informez-en les autorités académiques. On peut amorcer une discussion informelle, mais aucun vote ne peut être admis. Attention, le CA de remplacement ne nécessite pas de quorum.
- CONVOCATION D’UN CA EXTRAORDINAIRE
Il peut être réuni « à la demande del’autoritéacadémique,delacollectivité territorialederattachement,duchef d’établissement ou de la moitié au moinsde ses membres sur un ordre du jourdéterminé».
Si les circonstances le nécessitent, les élus au CA peuvent demander la convocation d’un CA extraordinaire, même si le chef d’établissement n’est pas d’accord, en s’appuyant sur la demande de la moitié au moins des membres du CA (élus des personnels, parents d’élèves, élèves, etc.). La demande comportera la précision des délais compatibles avec les règles du décret (huit jours, un jour encas d’urgence) et un double sera envoyé au recteur et à la DSDEN.
- RECOURS POSSIBLES
Si une décision votée en CA se révèle contraire à la réglementation nationale, porte atteinte aux statuts, droits et garanties des personnels, les élus au CA saisissent l’inspection et/ou le rectorat pour demander l’annulation de cette décision, dans les quinze jours. Ils pourront aussi saisir le tribunal administratif : un élu au CA peut demander l’annulation d’une décision contraire à la réglementation nationale. Avant de se lancer dans une telle procédure, il est nécessaire de prendre l’avis du SNUEP-FSU (contacter la section académique).
- COMMENT AGIR ?
EN CAS DE CONFLIT : ne jamais rencontrer seul le chef d’établissement, mais toujours au sein d’une délégation. Informer rapidement la section départementale ou académique.
Il est toujours préférable d’agir en trouvant des alliés au sein du CA. La discussion avec les autres représentants des personnels, les représentants des parents peut permettre de construire un rapport de force qui impose un fonctionnement démocratique des instances de l’établissement.