Plan de continuité pédagogique : mes droits

Novembre 2020

Des élèves sont mis à l’isolement pendant 7 jours ou un demi-groupe n’est pas présent dans l’établissement. On me demande d’assurer la continuité pédagogique, ces élèves ne sont pas malades, que dois-je faire ?

On peut considérer que l’élève rattrapera ses cours de la même manière que pour un élève malade : il suit avec le cahier de textes. Donner du travail à distance qui sera réinvesti au retour.

Dans cette zone grise, car inédite et non prévue par les textes, la seule obligation de l’enseignant·e reste de remplir le cahier de texte. Les dispositifs autres (visioconférence, téléphone etc.) relèvent du volontariat des enseignant·es.

Pour le SNUEP-FSU, les conséquences de la gestion chaotique de la crise sanitaire par le ministère ne doivent pas retomber sur les personnels et occasionner une surcharge de travail. Contrairement aux propos du ministre, nous n’avons pas été formés, équipés etc.

Un·e élève est malade ou à l’isolement, symptomatique, en attente de test, que suis-je tenu de faire pour la continuité pédagogique ?

La seule obligation de l’enseignant·e, pour tous les élèves, malades ou pas, est de remplir le cahier de textes numérique. Comme pour les maladies ordinaires, l’élève rattrapera les cours avec l’aide de ses camarades de classe et de son professeur le cas échéant. L’administration ne peut pas vous imposer de faire des visioconférences ou des dispositifs hybrides visant à cumuler distanciel et présentiel.

Mon établissement est entièrement fermé, comment s’organise la continuité pédagogique ?

Exigez un délai de mise en place (24h à 48h) le temps d’organiser individuellement et collectivement les choses. Prenons le temps de penser et de construire cette relation pédagogique si particulière qu’est l’enseignement à distance.

Que doit contenir le cahier de texte numérique ?

Son utilisation est régie par une circulaire. Il est précisé que « le cahier de texte mentionnera, d’une part, le contenu de la séance et, d’autre part le travail à effectuer, accompagnés l’un et l’autre de tout document, ressources ou conseils à l’initiative du professeur, sous forme de textes, de fichiers joints ou de liens. ». « Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints ».

En dehors des devoirs, les documents ou ressources supplémentaires sont donc à l’initiative de l’enseignant·e. Il n’y a donc aucune obligation d’y mettre son cours.

D’un point de vue juridique, l’agent d’État est propriétaire de son œuvre, comme tout autre auteur (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). Il peut donc refuser de mettre son cours à disposition.
D’un point de vue pédagogique, les documents conçus pour une heure de cours sont des supports de travail collectif. Ils ne conviennent pas à un travail à distance de l’élève, en solitaire.

Produire des documents spécifiques pour assurer à la fois les cours à distance et en présentiel alourdirait la charge de travail et n’a aucun fondement réglementaire. Pour le SNUEP-FSU, si la continuité du service public doit être assurée, les outils existants permettent de le faire, sans alourdir la charge de travail des enseignant·es.

Mon établissement a installé des salles pour des cours filmés. Peut-on m’obliger à utiliser ce dispositif ?

Non, les classes filmées ne peuvent se faire qu’avec l’accord de l’enseignant·e. Ces classes ne font par ailleurs pas partie de nos obligations de service.

Si toutefois, vous souhaitez utiliser ce dispositif, vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation des responsables légaux des élèves avant son utilisation puis les informer des conditions de traitement des données. Il est également recommandé d’établir une charte afin d’en expliquer le bon usage de la part des élèves ainsi que l’interdiction d’enregistrement.

La classe filmée n’est pas simple à mettre en œuvre sans maitrise de l’outil lorsque vous êtes seul·e puisque vous devez à la fois faire cours, répondre aux questions des élèves et manipuler l’ordinateur voire la caméra et le micro. Il est ainsi conseillé d’être deux enseignant·es, ce qui complexifie encore ce mode de communication.