Avec les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) , les personnels de l’Éducation nationale disposent de représentant·es qui peuvent les aider et les soutenir :
- pour faire valoir leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail.
- pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail.
Les formations spécialisées SSCT (F3SCT) ne « décident rien » et ne sont pas des instances de règlement des différends. Cependant, la connaissance des situations singulières est essentielle car elle permet à vos représentant·es de formuler des avis circonstanciés.
De même, les F3SCT ont la possibilité de procéder :
- à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels,
- et doivent contribuer à la promotion de la prévention de ces risques.
Les F3SCT agissent aussi sur :
- le respect de la réglementation en matière de santé et sécurité,
- les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel.
Les F3SCT ont la possibilité d’interpeller l’administration en adoptant des avis en réunion de formation spécialisée. Le président de la formation spécialisée est tenu d’y répondre par écrit dans un délai de deux mois.
Mais pour cela, vos représentant·es doivent être informé·es des événements et situations auxquels vous êtes confrontés, notamment par le biais des registres.
Dans l’Éducation nationale, les formations spécialisées dont dépendent directement les personnels sont installées au niveau départemental et académique. Il n’y a donc pas de formation spécialisée dans les établissements.
L’administration doit faire connaître et rendre facilement accessible la liste nominative de vos représentants en F3SCT. Il faut demander au chef d’établissement l’affichage de la liste et des coordonnées des représentants des personnels aux formations spécialisées départementales et académique.
De quelle F3SCT dépendez-vous ?
Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire, chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par une F3SCT départementale et une F3SCT académique.
Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire. Chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par une formation spécialisée santé, sécurité et condition de travail (F3SCT) départementale et académique.
Si vous rencontrez un problème, vous pouvez légitimement les contacter indifféremment. Néanmoins, l’administration peut aussi avoir organisé une répartition des missions pour éviter les redondances.
Première fédération de l’Éducation nationale, la FSU et ses militant·es sont membres dans toutes les F3SCT et agissent. Demandez à votre section académique SNUEP-FSU quel·le représentant·e en F3SCT contacter ou saisir en fonction de votre établissement. Contactez aussi votre section académique SNUEP-FSU pour vérifier si le problème que vous rencontrez relève bien de la formation spécialisée.