L’employeur est légalement responsable de la santé physique et mentale de ses salarié·es dans le cadre de leur activité de travail. Pour l’Éducation nationale, dans un contexte de manque de moyens et de politiques managériales, la dégradation des conditions de travail est manifeste et peut affecter la santé des agent·es. Il est donc essentiel de connaître ses droits, les procédures et les dispositifs existants pour signaler une situation à risques. Cette rubrique présente les démarches à effectuer afin de respecter le cadre légal.
Santé et sécurité au travail
Signaler et Prévenir
Pour signaler une situation considérée comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens, il existe 2 registres, le RSST et le RDGI selon la gravité de l’incident.
Alerter et exercer son droit de retrait
Tout·e agent·e a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il ou elle a un motif raisonnable de penser qu’elle peut porter gravement atteinte à sa santé. Droit d’alerte et droit de retrait, quelle procédure suivre ?
Protection fonctionnelle
Dans le cadre de notre métier, nous pouvons être en butte à des menaces, des agressions malheureusement trop fréquentes : comment faire ? Une menace, une insulte sur votre lieu de travail et en raison de votre travail ?
Harcèlement et violences de genre
Les violences sexuelles et sexistes, discriminations, harcèlement et agissements sexistes (VDHA) recouvrent un ensemble de comportements qui n’ont pas leur place dans le monde du travail, et a fortiori dans l’Éducation nationale. Ce sont essentiellement les femmes qui sont les victimes de ces violences.
Sécurité des ateliers
Dans les établissements d'enseignement professionnel, les règles d'hygiène et de sécurité qui s'appliquent dans les ateliers sont celles du Code du travail. L’établissement a également l’obligation de posséder un document unique (DUERP) qui sert d'appui pour la mise en œuvre de la politique de prévention et la préconisation des actions visant à réduire les risques.