Heures supplémentaires

Il faut distinguer :

Les Heures Supplémentaires Années (HSA). Ce sont les heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état de ventilation de service (VS). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.

Les Heures Supplémentaires Effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée.