Lors de la signature de votre contrat CDD, quelques points sont à bien vérifier avant la signature :
- La quotité de travail : il s’agit du temps de travail effectué face aux élèves. Un contrat à temps plein est de 18 h. Ne sont pas comptabilisées les heures supplémentaires : HSA (heure supplémentaire annuelle) ou HSE (heure supplémentaire effective).
- L’indice : il doit correspondre à la grille de rémunération utilisée dans votre académie et tenir compte de votre diplôme ainsi que de votre ancienneté (OU expérience) professionnelle. Il n’est pas rare que les rectorats sous-évaluent cette dernière, alors contactez votre section académique du SNUEP-FSU pour faire vérifier votre indice.
- Concernant les personnels en CDI, il n’y a pas de nouveaux contrats à signer à la rentrée mais seulement un arrêté d’affectation.
Cdisation
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les rectorats doivent proposer un CDI à tous les contractuels qui ont 2190 jours de contrat sans rupture entre deux contrats supérieurs à 4 mois (120 jours). Afin de vérifier la date de votre éligibilité au CDI, contactez les représentants du SNUEP-FSU de votre académie.
Ce contrat s’appuie sur le dernier CDD signé. Il aura la même quotité et le même indice. C’est un contrat qui ne rompt pas l’ancienneté et donc l’avancement dans la grille indiciaire.
Une fois le CDI signé avec le rectorat, vous pouvez être affecté sur toute l’académie.
Par ailleurs, l’article 6 ter de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit la possibilité de la portabilité du CDI pour les collègues qui souhaitent changer d’académie (Circulaire n° 2017-038 du 20-3-2017).
À savoir
Le calcul pour l’accès au CDI est fondé sur le nombre de jours de contrat (1290 jours) et non sur la quotité de service.
Toute interruption supérieure à 4 mois entre deux contrats fait perdre le bénéfice de l’ancienneté pour l’accès au CDI.
Certains rectorats peuvent proposer un avenant au contrat afin de baisser la quotité, le SNUEP-FSU le dénonce. Si, malgré un CDI à 18h, vous êtes affecté sur un poste à temps incomplet, vous devez être rémunéré à temps complet comme le stipule votre contrat. C’est au rectorat de vous proposer un complément de service. Vous ne devez donc surtout pas signer un avenant qui baisserait la quotité de travail et donc votre rémunération !