Covid19 – Faire valoir ses droits – FAQ

Masques, personnels vulnérables, télétravail, autorisations d’absences… retrouvez des éléments de réponses ici.

Mon/ma chef·fe d’établissement me demande d’acheter mon masque avant de venir. Est-ce aux personnels d’acheter leurs masques, leurs lingettes etc ?

Non, les masques, équipement de protection individuel, sont fournis par l’État, employeur, ainsi que tout le matériel nécessaire à assurer les conditions de santé et de sécurité de chacun. Les masques de marque DIM sont retirés depuis le 2 novembre 2020 et d’autres masques doivent être fournis par les établissements.

Le port du masque est obligatoire pour tous les personnels et les élèves dans les LP, SEP, SEGPA et ÉREA.

Quels types de masques pour les personnes vulnérables et les proches de personnes vulnérables ?

Les personnes vulnérables et les proches de personnes vulnérables peuvent demander à être équipés de masques chirurgicaux de type II (décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020, 2° de l’article 1). Pour les obtenir, il faut déposer un certificat médical sous pli cacheté au secrétariat de l’établissement.

Je suis enseignant·e et je suis une personne vulnérable, dois-je me rendre dans mon établissement ?

La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard de la Covid-19 est définie par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020  :

Les enseignant·es vulnérables sont en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible. Les pathologies concernées sont celles mentionnées par l’article 1 :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  9. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  10. Être au troisième trimestre de la grossesse.
  11. Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
  12. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Je suis enseignant·e et je vis avec une personne vulnérable, dois-je me rendre dans mon établissement pendant le reconfinement ?

Si un ou plusieurs de vos proches vivant avec vous est concerné par un des 12 critères de vulnérabilité définis par le décret du 10 novembre 2020, contactez immédiatement votre direction pour demander à être placé en travail à distance.

Si maintien en présentiel, la circulaire du 16 novembre 2020 impose la fourniture par l’administration de masques chirurgicaux de type II.

Dans un contexte de deuxième vague plus dure que la première, il est indispensable de faire valoir l’impératif de protection de vos proches. Le SNUEP, avec la FSU, intervient régulièrement auprès du ministère pour que la situation des proches des personnes vulnérables soit précisée. Dans l’attente de ces clarifications :

-Contactez votre chef d’établissement ainsi :
* rappelez votre situation et joignez tout document qui pourrait l’appuyer : certificat d’isolement du printemps dernier, certificat médical, description de votre situation, tout en respectant le secret médical.
* demandez à être placé en travail à distance, ou si besoin en ASA (autorisation spéciale d’absence = congé), en rappelant la situation du printemps dernier : vous étiez en travail à distance pendant le déconfinement, dans une situation plus grave (reconfinement), vous devez l’être également.

En cas d’absence de réponse ou de refus écrit de votre chef d’établissement, règlementairement, vous êtes tenus de vous rendre dans votre établissement. Demandez immédiatement un aménagement de poste, sous la forme d’une protection accrue (masques plus protecteurs, salle régulièrement désinfectée etc). Ne restez pas isolé et contactez immédiatement votre section académique pour des conseils précis en lien avec votre situation.

Nous continuons d’intervenir pour obtenir des mesures protectrices claires pour les collègues concernées.

Je suis personne vulnérable, l’établissement me demande d’assurer un cours à distance, les élèves étant accueillis dans une salle : quelle obligation ?

La circulaire du 16 novembre 2020 propose cette solution en imposant la présence d’un adulte dans la salle (AED par exemple). Ce n’est pas une obligation et cette solution est incompréhensible devant le manque de personnels dans les établissements.

Je suis malade de la Covid-19. Le jour de carence s’applique-t-il ?

Le gouvernement maintient le jour de carence dans la Fonction publique. Le SNUEP agit avec la FSU pour que le jour de carence soit suspendu.

Un protocole spécifique existe-t-il pour les ateliers de lycée professionnel, SEGPA, ÉREA ?

Le protocole sanitaire préconise uniquement un nettoyage désinfectant par jour. Néanmoins, des guides et fiches conseils existent par secteurs ou par métiers sur le site du ministère du travail (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs).

Utilisez-les pour les ateliers et cours professionnels dans les LP, SEP, SEGPA et ÉREA. La Secrétaire générale du ministère a renvoyé sur ces guides et fiches conseils.

Télécharger la fiche SNUEP-FSU Ateliers de LP et mesures sanitaires

Que faire en cas d’infection à la Covid-19 avéré chez un·e élève ou un·e membre du personnel ?

Dès qu’un cas est confirmé chez un personnel, au maximum tous les cas contacts devront avoir été identifiés en 48h, isolés puis testés.

Ne restez pas isolé et prévenez immédiatement votre section académique SNUEP-FSU et vos représentant·es FSU en CHSCT pour qu’ils et elles appuient vos demandes auprès de la DSDEN et du Rectorat : communication aux familles, nettoyage de l’établissement, demande de fermeture de l’établissement.

Les salles informatiques et les ateliers de lycée professionnel : fermeture, nettoyage minutieux et désinfection complète nécessaires en cas de Covid-19 avéré pour un·e élève ou un personnel ayant fréquenté l’atelier (y inclure les vestiaires). Le virus restant quelques jours sur les objets inertes, la fermeture est à envisager pendant 5 jours devant l’impossibilité d’un nettoyage minutieux et d’une désinfection complète (machines, hauteurs…).

La foire aux questions du ministère : https://www.education.gouv.fr/media/71379/download

Ateliers de LP et mesures sanitaires

Le protocole sanitaire national relatif au fonctionnement des collèges et lycées ne précise rien sur les plateaux techniques : les ateliers. Les établissements doivent donc construire des protocoles locaux qui ne relèvent pas de la responsabilité des enseignant·es.

Télécharger le document Ateliers de LP et mesures sanitaires