Elections au CA

L’action dans les conseils d’administration permet de rendre visible à l’ensemble de la communauté éducative les enjeux véritables des politiques menées.

Le CA est aussi une instance de décisions internes et d’exercice de la démocratie dans de nombreux domaines qui concernent directement la vie de l’établissement et les conditions d’enseignement et d’étude. C’est la raison pour laquelle il est important de nous y investir chaque année afin d’y être entendus et de faire respecter la voix des personnels. Il est important de présenter des listes syndicales  SNUEP-FSU ou FSU car cela permet au syndicat ou à la fédération de renforcer sa représentativité et donc d’obtenir plus de moyens du ministère.

Les domaines de compétence du CA sont fixés par le code de l’éducation. Les représentants des enseignants doivent rester fermes sur l’exercice de ces compétences face aux multiples attaques de certains chefs d’établissement qui pensent qu’autonomie des établissements signifie autonomie du chef d’établissement.

Calendrier

  • Tenue des élections avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire
  • Vote pour les personnels : jour fixé par le chef d’établissement ; vous pouvez intervenir et demander que la date corresponde au mieux au fonctionnement de l’établissement et facilite une participation maximale au vote.
  • Élections des représentants des parents d’élèves. Une note de service publiée généralement en juin rappelle les procédures d’organisation des élections.
  •  Délais réglementaires par rapport au jour des élections :
    • J — 20 : affichage de la liste électorale.
    • J — 10 : dépôt des déclarations de candidature signées.
    • J — 6 : le matériel de vote doit être envoyé ou remis à tous les électeurs (à vérifier, surtout pour les personnels absents).

Comment établir la liste ?

•Au minimum, deux noms sont nécessaires ; au plus, « un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir », c’est-à-dire 14 noms pour le premier collège d’électeurs (12 pour les collèges de moins de 600 élèves qui n’ont pas de SEGPA et 8 représentants des personnels dont 4 enseignants pour les EREA ).

•Les candidats sont inscrits à la suite sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléant.

•Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Les suppléants, en nombre égal au maximum à celui des titulaires, sont désignés ensuite dans l’ordre de la liste (ne pas faire deux colonnes de noms!).

En cas d’empêchement provisoire ou définitif d’un titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier suppléant de la liste dans l’ordre de présentation.

•Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Pour en savoir plus :

Spécial élection au CA et Fiche élection CA