Exemple pour une classe de terminale dans le secteur des services
32 élèves × 13,5 / 24 = 18 heures
| Classes | Production¹ Plus de 15 élèves | Production¹ 15 élèves ou moins |
|---|---|---|
| 2ᵈᵉ et 1ʳᵉ | N × 16 / 20 | N × 8 / 20 |
| Terminale | N × 13.5 / 20 | N × 6.75 / 20 |
| Classes | Service¹ Plus de 15 élèves | Service¹ 15 élèves ou moins |
|---|---|---|
| 2ᵈᵉ et 1ʳᵉ | N × 16 / 24 | N × 8 / 24 |
| Terminale | N × 13.5 / 24 | N × 6.75 / 24 |
N = Nombre d’élèves
1. Le secteur de rattachement de chaque bac pro est défini par l’arrêté du 19 avril 2019.
Remarque : Une division de moins de 15 ou 18 élèves, non regroupée avec une autre, ne donne droit à aucun volume complémentaire.
Divisions isolées : selon l’annexe 2 de l’arrêté, aucun volume complémentaire d’heures-professeur n’est attribué à une classe isolée dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 (Production) ou 18 (Services).
Les classes regroupées pour certains enseignements avec d’autres classes de spécialités différentes ne sont pas considérées comme isolées. Des rectorats et chef·fes d’établissement ne respectent pas toujours cette règle. Il est important de le dénoncer en CA.
Co-intervention et annualisation : l’organisation de la co-intervention ne doit pas amener au non-respect de nos obligations de service hebdomadaires. Un regroupement de la co-intervention sur une semaine doit être synonyme de suppression des cours disciplinaires.