Convocation et documents

  • Délais de convocation :

Les convocations ainsi que les documents préparatoires doivent être transmis au plus tard 8 jours avant le CA (ou les commissions), ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence. Les documents transmis doivent être clairs et complets, y compris les contrats et conventions.

Il est indispensable que ce délai soit respecté pour pouvoir préparer au mieux le CA en étudiant les documents transmis et en consultant les collègues.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de cinq jours et maximum de 8 jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Si les délais réglementaires n’ont pas été respectés, faire inscrire dans le procès-verbal le non-respect des règles (article R.421-25).

  • La commission permanente :

Si la commission permanente a été installée, il faut exiger sa réunion lorsque le CA a décidé que l’avis de cette dernière était requis pour instruire les questions liées à l’autonomie de l’établissement. Il faut également recueillir les avis des équipes pédagogiques et des collègues. Il n’y a pas de texte précisant un éventuel délai entre la commission permanente et le conseil d’administration, il faut donc obtenir, en cas de besoin, un délai raisonnable qui permette la concertation entre élus et avec les collègues.

  • Le Conseil de la Vie Lycéenne

Dans les lycées, le Conseil de la vie lycéenne (CVL) doit être convoqué par le proviseur avant tout CA (article R.421-44)

Pour en savoir plus sur les conflits et recours possibles