Un décret modifiant les conditions d’accès à la classe exceptionnelle a été examiné en Comité Technique Ministériel le 26 janvier 2022.
Il apporte plusieurs modifications importantes notamment sur la durée des fonctions éligibles au premier vivier et sur les répartitions de promotions entre les deux viviers.
Qui est promouvable ?
Sont promouvables les professeurs étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2022, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.
Vivier 1
Pour être promouvable au titre du vivier 1, avoir atteint le troisième échelon de la hors classe au minimum et justifier de six années à partir de 2022, de service dans des conditions particulières ou sur des fonctions particulières :
Les affectations retenues sont les suivantes :
- éducation prioritaire ;
- enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
- DCIO ;
- DDFPT (ex-chef de travaux) ;
- formateur académique ;
- tuteur.
- Directeur adjoint chargé de SEGPA
- Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
- conseiller en formation continue
- établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés
- établissements « contrats locaux d’accompagnement »
Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de six ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.
Les affectations en STS ou diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art ne sont plus prises en compte mais ces années sont toujours validées pour les collègues dont la candidature avait été jugée recevable au cours des années précédentes.
Le dossier de promotion
Le dossier I-prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelles et antérieures…). Ces données sont automatiquement saisies sous la responsabilité de l’administration. Le SNUEP-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-prof, sans oublier de contacter, pour suivi, votre section académique du SNUEP-FSU.
Second vivier
Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon (7ième) de la hors-classe. Là encore, il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque situation sera automatiquement examinée. Cette voie permet de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.
L’avis du recteur
Pour chaque collègue promouvable, l’IEN compétent et le chef d’établissement formuleront chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations doivent être communiquées à chaque collègue.
Le recteur formulera ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » est contingenté en proportion du nombre de promouvables.
Le barème
Le barème est national et composé de deux parties.
| Échelon et ancienneté au 31/08/2022 | Points |
| 3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon HC et 1 an d’ancienneté | 6 |
| 3e échelon HC et 2 ans d’ancienneté ou plus | 9 |
| 4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon HC et 1 an d’ancienneté | 15 |
| 4e échelon HC et 2 ans d’ancienneté ou plus | 18 |
| 5e échelon HC sans ancienneté | 21 |
| 5e échelon HC et un an d’ancienneté | 24 |
| 5e échelon HC et 2 ans d’ancienneté ou plus | 27 |
| 6e échelon HC sans ancienneté | 30 |
| 6e échelon HC et un an d’ancienneté | 33 |
| 6e échelon HC et 2 ans d’ancienneté ou plus | 36 |
| 7ème échelon sans ancienneté | 39 |
| 7ème échelon et un an d’ancienneté | 42 |
| 7ème échelon et 2 ans d’ancienneté | 45 |
| 7ème échelon et 3 ans d’ancienneté ou plus | 48 |
L’avis du recteur
- Excellent : 140 points
- Très satisfaisant : 90 points.
- Satisfaisant : 40 points.
- Insatisfaisant : 0 point.
Le calendrier de publication des résultats par l’administration
- Professeurs PLP : entre fin juin et mi-juillet, selon l’académie.