Pour qui
Cette 1ère phase est obligatoire pour certains personnels qui n’ont pas d’affectation définitive dont les stagiaires non titulaires de l’Education nationale.
Elle est facultative pour les enseignant·es qui souhaitent changer d’académie pour des raisons familiales ou personnelles.
Vœux
Les vœux ne portent que sur des académies. Il n’est pas possible de faire des vœux précis (établissement par exemple).
Les vœux se font sur SIAM via iprof. La confirmation de la demande est maintenant dématérialisée.
Barème
Chaque vœu possède un barème qui prend en compte votre situation familiale, votre carrière et votre handicap éventuel.
Dès réception de votre barème :
- vous avez la possibilité de rectifier en cas d’erreur ou compléter en rouge les rubriques donnant droit aux bonifications
- vous devez impérativement joindre les pièces justificatives éventuelles via l’application colibris.
À savoir
Les barèmes nationaux ne sont plus vérifiés lors des Groupes de Travail Académiques qui ont été supprimés par le gouvernement Macron.
Il est donc extrêmement important de bien réussir sa demande de mutation et d’être accompagné par les commissaires paritaires SNUEP FSU qui pourront vérifier que l’administration a bien pris en compte leurs vœux et les bonifications auxquelles ont droit les collègues.
Mutation
Les vœux formulés sont examinés dans l’ordre exprimé.
Un collègue n’obtenant pas satisfaction dans ses vœux reste sur son poste.
Pour les personnels sans affectation définitive dont les vœux n’ont pu être satisfaits, il existe la procédure dite « extension ». Elle se fait en fonction du barème à partir du 1er vœu.
Ils sont irréversibles sauf cas de force majeure.
Fiches de suivi syndical
Complétez la fiche de suivi syndical et renvoyez-la rapidement à votre section académique du SNUEP-FSU.
Cette fiche est indispensable car elle permet d’affiner les premiers conseils donnés. Elle permet aussi de suivre votre dossier tout au long de la procédure par les élu·es du personnel.
Calendrier
Les vœux se font en novembre
Barème final : fin janvier
Les résultats sont donnés début mars.
Un recours est possible si vous n’êtes pas satisfait de votre mutation. Contactez le SNUEP-FSU (mail capn@snuep.fr ) afin d’être accompagné·e et défendu·e pour ce recours.
Avis SNUEP-FSU
LE SNUEP FSU dénonce cette mutation « en aveugle » qui oblige les collègues à choisir une académie et ne permet plus de formuler des vœux précis (établissement, ville, département…)
Le SNUEP-FSU dénonce l’abandon des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) et des groupes de travail (GT) qui permettaient de rectifier les erreurs, toujours nombreuses, dans les dossiers de demande de mutation.
Depuis la loi de Transformation de la Fonction publique, il n’y a aucune transparence sur le mouvement.