Les règles de réaffectation après mesure de carte scolaire sont propres à chaque académie. Il faut donc lire la procédure exacte dans la circulaire rectorale.
Quand l’administration supprime un poste (soit en ZR soit en établissement) elle doit :
- vérifier s’il y a un poste vacant ou un départ à la retraite dans la discipline, dans l’établissement
- lancer un appel au volontariat
- déterminer le ou la collègue victime de la suppression de poste : dernier arrivé dans l’établissement.
L’administration doit réaffecter de manière prioritaire le collègue dans la même commune ou dans l’établissement le plus proche de son ancienne affectation.
La victime de carte scolaire doit participer obligatoirement au mouvement intra-académique :
- soit en respectant la procédure ‘’mesure de carte scolaire’’, dans ce cas le collègue conserve son ancienneté de poste dans la nouvelle affectation.
- soit en formulant des vœux personnels, dans ce cas il perd la bonification ‘’mesure de carte scolaire’’.
Attention :
un collègue arrivé par ‘‘mesure de carte’’ cumule l’ancienneté de poste précédemment acquise avec celle du poste actuel.
En fonction des disciplines et des projets personnels plusieurs stratégies sont possibles. Contacter les militant·es du SNUEP FSU académique.