Durant le détachement, l’agent·e :
- est rémunéré·e par l’administration ou l’organisme d’accueil qui l’emploie.
- continue dérouler sa carrière (ancienneté, passages d’échelons et de grade) et reste soumis aux modalités d’évaluations de son corps d’origine.
Les personnels détachés sur des fonctions d’enseignement sont éligibles au rendez-vous de carrière. Leur évaluation repose sur le supérieur hiérarchique, il n’y a pas d’évaluation par l’IPR.
- Dans le cas d’un arrêté académique de détachement, ou dans le cas d’un arrêté ministériel de détachement dans un corps de direction ou d’inspection, l’agent reste géré par le rectorat de son académie d’origine.
- Dans le cas des autres arrêtés ministériels de détachement, l’agent perd son poste et son académie. Sa carrière est gérée hors académie par le 29ème rectorat, c’est à dire la DGRH au ministère.
Cas du détachement dans un autre corps de fonctionnaire.
L’article L 513-8 du code général de la fonction publique stipule que « Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps ou un cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emplois d’origine. »
L’article 26-1 du décret n°85-986 précise :
« Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l’État, il est prononcé à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficie dans son grade d’origine. »
L’agent déroule sa carrière parallèlement dans son corps d’accueil et dans son corps d’origine : c’est le principe de la double carrière.
Au moment de sa réintégration dans son corps d’origine, il peut conserver l’indice atteint dans son corps d’accueil si cela lui est le plus favorable (sauf dans le cas d’une période de stage ou de scolarité précédant une titularisation)
Dans le cas d’une intégration dans le corps d’accueil, l’avancement pendant la période de détachement est pris en compte.
Il faut être vigilant·e à l’indice de rémunération et à la grille du corps dans lequel on est détaché·e, lors de la mise en place du détachement et à nouveau lors de l’intégration dans son nouveau corps.