Le détachement est de droit
- pour exercer un mandat d’élu·e
- pour occuper un emploi supérieur de l’État sur décision du gouvernement
- pour exercer un mandat syndical
- pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public à caractère administratif dépendant de l’État ou d’une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.
Par exemple un·e PLP lauréat·e du concours de l’agrégation est détaché·e dans le corps des agrégé·es durant l’année de stage précédent sa titularisation dans son nouveau corps.
Dans les autres situations, le détachement est sur autorisation
Le préalable est d’être recruté·e, sachant que le détachement n’est possible que sur un emploi à temps plein.
L’agent détaché peut être recruté :
- sur contrat (par exemple à l’AEFE)
- dans un corps ou un cadre d’emploi de la Fonction publique.
Des emplois sont proposés notamment sur les sites choisirleservicepublic.gouv.fr emploi-collectivites.fr et emploipublic.fr. Il faut ensuite déposer une demande (avant le 31 mars pour la rentrée scolaire suivante, ou en cours d’année au moins 3 mois avant le début du détachement). Pour la procédure à suivre, consulter la note de service annuelle et les circulaires académiques. Dans le cas d’une demande de détachement pour enseigner à l’étranger, la procédure est particulière et précisée par une note de service spécifique. C’est la DGRH au ministère qui autorise le détachement après consultation du rectorat.
A noter : les demandes de détachement comme ATER sont gérées directement par le rectorat par délégation de compétences.
L’article L 511-3 du code général de la fonction publique prévoit que l’administration puisse refuser la demande au nom des nécessités de service. Dans ce cas précis, le silence de l’administration dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de la demande vaut acceptation.
À savoir
Face à la pénurie croissante de personnels, les refus de détachement deviennent plus fréquents, en particulier pour les détachements en dehors de l’académie d’affectation.
Le SNUEP-FSU académique ou national peut vous accompagner dans votre demande.
Cas particulier du détachement du fonctionnaire reconnu inapte à sa fonction
Un fonctionnaire reconnu comme inapte à l’exercice de ses fonctions peut présenter une demande de reclassement dans un corps d’une autre catégorie après détachement.