Les congés à caractère familial

Les congés de droit

Il existe de nombreux congés à caractère familial, attribués de droit, mais leurs conditions diffèrent : maintien ou non du traitement, prise en compte pour la retraite, droits à avancement, etc…

Congé maternité (de droit)

• 1^er et 2^ème enfant: 16 semaines
• À partir du 3^ème enfant: 26 semaines
• Jumeaux: 34 semaines
• Triplés et plus: 46 semaines

Traitement : Plein traitement.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Article 34, point 5a)

Congé de maternité Fonction publique

Congé d’adoption (de droit)

• 1^er ou 2^ème enfant: 10 semaines
• À partir du 3^ème enfant: 18 semaines
• Adoption multiple: 22 semaines

Traitement : Plein traitement.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Article 34, point 5d)

Congé d’adoption Fonction Publique

Congé parental
6 mois, congé renouvelable

Traitement : Sans traitement (période non prise en compte pour la retraite) mais possibilité d’allocation complément de libre choix (voir CAF).

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 54)

Décret n° 2012-1061 du 18/01/2012

Congé pour naissance ou adoption 
3 jours

Traitement : Plein traitement

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Article 34,point 5b et 5c)

Congé paternité

• 25 jours (4+21)
• Naissances multiples: 32 j (4+28)

Traitement : Plein traitement 4 jours à prendre immédiatement après les 3 jours naissance ou adoption et 21 (ou 28) jours consécutifs ou fractionnés dans les 6 mois.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Article 34, point 5e)

Congé paternité Fonction Publique

Congé de solidarité familiale ou de proche aidant
3 mois – Congé renouvelable une fois

Traitement : Non rémunéré – Accordé pour rester auprès d’un ascendant, descendant, frère- soeur, partageant le même domicile souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée  ou  terminale d’une affection grave et incurable.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Article 34, point 9 et 9 bis)

Décret 2013-67 du 18/01/2013

Congé de présence parentale
310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois

Traitement : Non rémunéré, ni droits à la retraite. Possibilité de percevoir l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Article 40 bis)

Congé pour décès d’un enfant
12 jours ouvrables 14 jours si enfant de moins de 25 ans

Traitement : Sans traitement

Loi N°2023-622 du 19 juillet 2023, art.2

Les autorisations spéciales d’absence

D’autres autorisations d’absences sont possibles, mais soumises à l’appréciation du chef d’établissement ou du rectorat et accordées selon les nécessités du service.

Mariage

Si le texte de la Fonction publique précise que 5 jours peuvent être accordés pour un mariage ou un PACS (titulaires et stagiaires) ou 3 jours (contractuels en poste depuis moins d’un an), cela n’est que rarement accordé aux enseignant·es du fait de l’organisation de l’année scolaire : il faut se marier pendant les vacances…

Décès ou maladie grave du conjoint ou des parents

Trois jours ouvrables peuvent être accordés et majorés d’un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum. Pour frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (belle-famille), une autorisation d’absence pour convenances personnelles d’une journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée.

Enfant malade (de moins de 16 ans ou sans limite d’âge si enfant handicapé)

12 jours lorsque l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation et 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif.

Décompté en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées (quels que soient la quotité de temps de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées).

Cohabitation avec une personne contagieuse

En cas de maladie contagieuse au sein du foyer, des journées d’absence peuvent être accordées. Elles varient selon le type de maladie (Instruction n°7 du 23 mars 1950)

Rentrée scolaire

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.