Les congés à caractère professionnel

Les congés et absences liés à la vie professionnelle — formation, mobilité, examens, concours ou missions — participent pleinement au parcours des PLP.

Congé de formation professionnelle
3 ans maximum sur l’ensemble de la carrière

Traitement : 12 mois indemnisés à 85% du traitement brut (indice plafond 650) tout en restant titulaire de son poste. 12 mois indemnisés à 85% du traitement brut (indice plafond 650) tout en restant titulaire de son poste.

Congé de formation professionnelle

Congé de non activité pour raison d’études
1 an renouvelable

Traitement : Pour poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel.
Limite de 5 ans sur la carrière totale.  
Droits à la retraite conservés mais perte du poste.

Congé de non activité

Participation à un jury d’Assises

Traitement : Plein traitement pendant la durée de la session.

Articles 266 et 288 du Code de procédure pénale

Fonctions publiques électives

Traitement : Maintien du traitement sauf HSA.

Circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 (Annexe 1, I)

Syndicat
Mandat, formation, heure d’information syndicale…

Traitement : Maintien du traitement.

Articles R214-36 à R214-46 du Code Général de La Fonction Publique

Articles 215-11 à 215-14 du Code Général de la Fonction Publique

Concours ou examens

Traitement : Pour préparer un concours de    recrutement, 8 jours d’absence  par an peuvent être accordés pendant 2 ans consécutifs. Peuvent s’y ajouter 2 jours  ouvrables consécutifs précédant le début des   épreuves. Il n’y a pas de  retenue de salaire.

Le SNUEP-FSU défend leur reconnaissance comme un droit, garantissant à chaque enseignant·e la possibilité d’évoluer, de se former et de construire une carrière épanouissante dans le service public.

On en parle …

… en actualité syndicale

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…dans le journal ACTU’

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