ASH – SEGPA – EREA

ISOE part variable en SEGPA : Faire valoir ses droits

Le décret N° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant celui du 15 janvier 1993 (N°93-55) a étendu le bénéfice de l’ISOE aux enseignant·es de SEGPA. Or, depuis cette date, les collègues exerçant la fonction de professeur principal n’ont toujours pas touché l’indemnité qui leur est due.

Le SNUEP-FSU n’a eu de cesse de remettre ce sujet sur la table avec la DGRH qui chaque fois bottait en touche.

Néanmoins, après des mois de discussions, la DGRH a enfin publié, le 18 novembre 2020, une circulaire qui enjoint les rectorats à mettre en paiement l’ISOE pour les PP de 3ème de SEGPA sur simple déclaration du chef d’établissement pour l’année en cours et l’année précédente.

Si cette annonce semble aller dans le sens de ce que nous réclamons depuis des mois, nous ne pouvons nous satisfaire de l’exclusion des collègues PP de 4ème SEGPA, qui fournissent pourtant un travail équivalent, ni qu’elle soit limitée aux deux seules dernières années.

Nous conseillons donc aux collègues concernés (4ème et 3ème SEGPA) de faire un recours en citant l’article 3 du décret de 1993 et en réclamant jusqu’à 4 ans en arrière le paiement de cette ISOE (impossible d’aller au-delà).

Cette demande doit être faite en recommandé avec AR. Le SNUEP-FSU peut vous accompagner dans cette démarche si vous êtes adhérent·e.

N’hésitez pas à contacter votre secrétaire académique SNUEP-FSU.

CAPPEI

Le CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) a été créé  en 2017, en remplacement du 2CA-SH afin de proposer une formation spécialisée aux enseignants dans l’optique de veiller à l’inclusion de tous les élèves. Une circulaire de février 2021 en précise certaines nouveautés : les professeurs qui détiennent déjà le 2CA-SH sont considérés titulaires du CAPPEI et il est également possible d’accéder au CAPPEI par VAEP (Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle).

LA FORMATION:

Destinée aux enseignants exerçant dans un établissement accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, elle est prévue sur 300 heures décomposées en différents modules :

  • 6 modules obligatoires du tronc commun (144h) ;
  • 2 modules d’approfondissement (104h) ;
  • 1 module de professionnalisation (52h).

Pendant sa formation et jusqu’à l’examen, l’enseignant est accompagné par un tuteur lui-même spécialisé dans les domaines de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap et désigné par les corps d’inspection. L’enseignant doit être remplacé sur toute la durée de sa formation.

Après le CAPPEI, la formation est complétée par 100h de modules d’initiative nationale accessibles de droit pendant 5 ans.

Pour en savoir plus sur les modules de formations.

L’EXAMEN :

Il comporte 3 épreuves qui ont lieu au 3ème trimestre de l’année scolaire :

  • une séance pédagogique avec un groupe d’élèves (45 min), suivie d’un entretien avec la commission (45 min) ;
  • un entretien avec la commission à partir d’un dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle (15 min) ;
  • la présentation d’une action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne-ressource en matière d’éducation inclusive et de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (10 min), suivie d’un échange avec la commission (20 min).

Les notes supérieures ou égales à 10 peuvent être conservées par le candidat pendant 3 ans.

INDEMNITÉ :

Une indemnité annuelle de 844,19 € est versée mensuellement aux titulaires du CAPPEI en poste dans l’ASH sur au moins ½ service.