PRINCIPES GÉNÉRAUX

Depuis 1999, pour les enseignants du 2nd degré, les mutations se font dans le cadre d’un mouvement national à gestion déconcentrée qui se déroule en 2 temps : d’abord une phase inter académique, puis un deuxième mouvement intra académique.
Les demandes se font sur le serveur SIAM via i-prof.

1. Phase inter académique

Cette 1ère phase est obligatoire pour certains personnels qui n’ont pas d’affectation définitive dont les stagiaires.
Les vœux (31 possibles) ne portent que sur des académies. Aucune possibilité de faire des vœux plus précis.
Confirmation de la demande : elle est reçue pour
– les collègues en poste fixe, stagiaires ou bien TZR affectés à l’année : dans leur établissement d’exercice
– les TZR en remplacement de courte et moyenne durée : dans leur établissement de rattachement
– les collègues qui ne sont pas en activité (congé parental, disponibilité, congé longue durée…) : à leur adresse personnelle.
Rectifier en cas d’erreur ou compléter en rouge les rubriques donnant droit aux bonifications et ne pas oublier de joindre les pièces justificatives éventuelles.
Renvoyer la fiche syndicale de mutation (téléchargeable sur www.snuep.fr) à la section académique accompagnée des pièces justificatives envoyées au Rectorat.
Les barèmes nationaux sont vérifiés lors des Groupes de Travail Académiques.
Les commissaires paritaires SNUEP FSU pourront vérifier lors du Groupe de Travail ‘’barèmes’’ que l’administration a bien pris en compte leurs vœux et les bonifications auxquelles ils ont droit.
Les affectations sont examinées en Commission Paritaire Nationale (CAPN).
Les vœux formulés sont examinés dans l’ordre exprimé.
Un collègue n’obtenant pas satisfaction dans ses vœux reste sur son poste.
Pour les personnels sans affectation définitive dont les vœux n’ont pu être satisfaits, il existe la procédure dite « extension ». Elle se fait en fonction du barème à partir du 1er vœu.
Résultats en mars.
Ils sont irréversibles sauf cas de force majeure.
LE SNUEP FSU dénonce cette mutation « en aveugle » qui oblige les collègues à choisir une académie et ne permet plus de formuler des vœux précis (établ, ville, département…)

Affectation à Titre Provisoire (ATP)

En nombre extrêmement limité, elle relève de l’appréciation de l’administration. Les personnels en ATP perdent leur académie d’affectation et doivent passer impérativement au mouvement inter l’année suivante. (voir onglet ATP-ATD)

2. Phase intra académique

Elle concerne les collègues qui souhaitent changer de poste dans leur académie et ceux qui ont obtenu une mutation inter académique.
Tous les vœux sont possibles, une liste indicative des postes libres est publiée sur SIAM.
Le SNUEP FSU conseille de ne pas limiter ses vœux à la liste des postes vacants qui est de fait incomplète et non exhaustive.
Le barème intra académique est spécifique à chaque académie et différent de celui de l’inter.
Les barèmes et les affectations sont examinés en Commission Paritaire Académique (CAPA).
Pour les personnels sans affectation définitive dont les vœux n’ont pu être satisfaits, existe la procédure dite « extension ». Elle se fait en fonction du barème à partir du 1er vœu.
Résultats en juin.
Il existe dans certaines académies, des commissions de révision d’affectation.
3. Postes spécifiques

Ces postes ne sont accessibles que par le mouvement spécifique.
La liste des postes spécifiques est établie chaque année.
Les affectations se font sans barème avec avis de l’(IG) Inspection Générale pour les postes spécifiques nationaux (SPEN) ou de l’(IEN) pour les postes spécifiques académiques (SPEA).
Un dossier justifiant l’expérience professionnelle avec une lettre de motivation est indispensable.
Il s’agit par exemple des postes de chefs de travaux, des postes en section européenne, ou des postes en arts appliqués adaptés aux métiers.
Le SNUEP FSU reconnaît la spécificité de certains postes mais dénonce la multiplication des postes à « profil » dont la définition particulière voire surprenante est utilisée par certains chefs d’établissement ou certains IEN pour ‘‘choisir ’’ leur personnel.

4. Mesures de carte scolaire

Les règles de réaffectation après mesure de carte scolaire sont propres à chaque académie. Il faut donc lire la procédure exacte dans la circulaire rectorale.
Quand l’administration supprime un poste (soit en ZR soit en établissement) elle doit :
– vérifier s’il y a un poste vacant ou un départ à la retraite dans la discipline, dans l’établissement
– lancer un appel au volontariat
– déterminer le ou la collègue victime de la suppression de poste : dernier arrivé dans l’établissement.
En cas d’égalité : ancienneté de poste + échelon puis enfant à charge puis âge.
L’administration doit réaffecter de manière prioritaire le collègue dans la même commune ou dans l’établissement le plus proche de son ancienne affectation.
La victime de carte scolaire doit participer obligatoirement au mouvement intra-académique :
– soit en respectant la procédure ‘’mesure de carte scolaire’’, dans ce cas le collègue conserve son ancienneté de poste dans la nouvelle affectation.
– soit en formulant des vœux personnels, dans ce cas il perd la bonification ‘’mesure de carte scolaire’’.

Attention :
un collègue arrivé par ‘‘mesure de carte’’ cumule l’ancienneté de poste précédemment acquise avec celle du poste actuel.

Le SNUEP FSU demande que la réaffectation des collègues victimes d’une ‘‘mesure de carte scolaire’’ soit examinée préalablement au mouvement intra-académique, afin que soit garanti un droit d’appel lors de la (FPMA) Formation Paritaire Mixte Académique d’affectation.

En fonction des disciplines et des projets personnels plusieurs stratégies sont possibles. Contacter les commissaires paritaires académiques SNUEP FSU.

Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel Tél : 01 45 65 02 56