LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Il faut distinguer :

  • les Heures Supplémentaires Années (HSA). Ce sont les heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état de ventilation de service (VS). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
  • les Heures Supplémentaires Effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée.

Les Heures Supplémentaires Annuelles (HSA)

Qu’est-ce qu’une HSA ?  Est-il possible de refuser les heures supplémentaires ?  Comment est rémunérée une HSA ?

Définition de l’HSA

Est supplémentaire toute heure d’enseignement effectuée au-delà du maximum hebdomadaire de service, (18h pour un PLP), préalablement diminué, le cas échéant, par réduction ou allègement ou pondération.

Les heures sont dénommées HSA (heure supplémentaire annuelle) lorsqu’elles sont inscrites à l’emploi du temps et donc effectuées tout au long de l’année scolaire.

HSA obligatoire ou non ?

Article 4-III du décret 2014-940 : « Dans l’intérêt du service, [l’ensemble des] enseignants, (…) [à l’exception des professeurs documentalistes], peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. »

En clair, un-e chef-fe d’établissement ne peut imposer à un-e professeur-e qu’une HSA au-delà du maximum de service, et aucune en cas de raison de santé.

En cas de réduction du maximum ou d’allègement du service, l’heure supplémentaire est la première heure effectuée au-delà du maximum réduit.

La circulaire 2015-057 (§ I-A) précise : « Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l’application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

Enfin, l’heure supplémentaire que peuvent être tenus d’effectuer les enseignants bénéficiant d’un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l’allègement. »

Vous pouvez donc refuser l’HSA obligatoire :

  • Pour raison de santé : fournir un certificat médical.
  • En cas de temps partiels
  • Si vous êtes professeur-es documentalistes

Autres exemptions évidentes mais non de droit :

  • Complément de service : si un service doit être complété, c’est pour qu’il soit porté au maximum

  • Allègement du service : par définition, un allégement du service a pour objet de réduire le service d’enseignement à effectuer. Cela ne doit donc pas conduire, a priori, à l’attribution d’HSA.

  • Professeur-es stagiaires : « ils n’ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires » selon les instructions ministérielles, précisant que « l’objectif de l’année de stage [est] de permettre aux stagiaires de se former ».

  • Décharge syndicale

Autres exemptions coutumières mais non de droit :

  • Enfants en bas âge

  • Préparation d’un concours de recrutement ou travaux de recherche

Pour toutes ces situations, c’est souvent le correspondant local du SNUEP-FSU qui peut intervenir pour soutenir les collègues refusant les heures supplémentaires et faire respecter leurs droits.

Rémunération de l’HSA

Le taux de rémunération de la première HSA est majoré de 20 % par rapport aux HSA suivantes.

Le montant est versé par neuvième d’octobre à juin.

Taux brut des HSA au 1er février 2017 :

1ère HSA

Autre HSA

PLP classe normale

1319,73 €

1099,77 €

PLP hors classe 1451,70 € 1209 ,75 €

Pour Info : une HSA équivaut à 36 HSE soit 42,01 € bruts pour un PLP hors classe, 38,19 € bruts pour un PLP classe normale.

En cas d’absence, il est opéré, par journée d’absence, une retenue forfaitaire égale au 1/270e de la totalité de la rémunération annuelle due au titre d’indemnité pour heures supplémentaires.

Les HSE

La détermination du taux de l’HSE est particulière : c’est le montant de 1/36ième de l’HSA au plus faible taux majoré de 25 %.

Elles sont payées en fonction du nombre réalisé. Le chef d’établissement effectue un décompte mensuellement.

Par heure
Classe normale 37,82 €
Hors-classe 41,59 €

Des heures supplémentaires très peu rémunérées

La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5e échelon. Au 8e échelon, pour porter la rémunération d’une heure supplémentaire à 125 % de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90 % pour les PLP.

Le SNUEP-FSU revendique la rétribution de l’heure supplémentaire obligatoire en fonction de l’indice de l’enseignant et majorée de 25%.

 

Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel Tél : 01 45 65 02 56