INDEMNITÉS

Indemnité pour mission particulière (IMP).
-Décret 2015-475 du 27 avril 2015 Arrêté du 27 avril 2015, circulaire 2015-058
Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières, et par la circulaire d’application 2015-058 le ministère rend prioritaire les deux types de mission de coordonnateur de discipline et celle de référent « ressources numériques ». Huit missions particulières sont recensées. L’indemnité est versée par neuvième à compter du mois de novembre.
– Coordination de discipline 1 250 € ou 625 € ou 2 500 €
– La coordination des activités physiques, sportives et artistiques dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. 1 250 € ou 2500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
– Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques « selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis » 1 250 € ou 2500 € ou 3 750 €
– Référent décrochage 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Référent culture 625€, 1 250 €
– Tutorat des élèves en lycée 312,5 € ou 625 € « en fonction de l’importance effective de la mission »
– Coordination de cycle d’enseignement 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Coordination de niveau d’enseignement 1 250 €, 2 500 € ou 3 750 €

Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE)
– Décret 93-55 du 15.01.93 – Arrêté ministériel du 15.01.1993

Versée mensuellement aux titulaires, aux stagiaires, elle est composée d’une part fixe et d’une part « modulable » (versée aux seul-es professeur-es principaux) d’un montant variable selon la classe dans laquelle s’exerce la responsabilité de professeur-e principal-e.
Au 01/07/2016

ISOEMontant annuel(€)Classes
Part fixe1206.36€
Part modulable900,84€Autres classes de LP
1417.32€3ème de LP et 1ère année de CAP ou BEP
1417.32€2de, 1ère et Tle Bac Pro en trois ans
1238.40€6°, 5°, 4° de LP

Indemnité de Sujétion allouée à certain-es enseignant-es assurant un service en classe de 1ère, Tle ou préparant à un CAP (nouveau).
-Décret n° 2015-476 , arrêté du 6 juillet 2015

Elle est allouée aux personnels enseignants du 2nd degré assurant au moins 6 h de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de 1ère et Tle de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un CAP.
Le taux est fixé à 300 € pour la rentrée 2015 et porté à 400 € en 2016
Cette indemnité se substitue à la prime CCF qui n’existe plus.

Prime spéciale aux enseignants qui assurent au moins 3 HSA dans l’enseignement secondaire: Attention ! Cette prime a été supprimée par décret du 31 aout 2016.
-Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 et Arrêté du 12 septembre 2008
Montant de la prime annuelle : 500€

Indemnité pour charges particulières pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes.
-Décret n°93-437 du 24.03.93 Arrêté du 24.03.93
Montant moyen annuel : 722,04 €. Indemnité variable, fixée par le chef d’établissement ; elle est versée en fin d’année.
Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes.
-Décret n°93-436 du 24.03.93 Arrêté du 24.03.93
904,32 €/an, versement trimestriel.

Indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré.
-Décret 99-703 du 03.08.99
Elle est versée à taux plein pour les personnels qui enseignent à temps plein en apprentissage. Dans le cas d’enseignants assurant un service mixte, pour partie devant des élèves, pour partie devant des apprentis, le prorata de l’indemnité de suivi des apprentis à verser sera calculé sur la base des heures d’enseignement rémunérées sur le budget de la convention par rapport au temps total de service. Montant annuel : 1 199,16 €.

Indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Décret n° 2015-1523 du 24 novembre Arrêté du 24 novembre 2015.

Nombre d'élèvesMoins de 400de 400 à 1000Plus de 1000
Montant de l’indemnité avant 20152317€/an3140€/an3963€/an
Montant de l’indemnité depuis le 1 er septembre 20154917€/an5740€/an6563€/an

Indemnités de sujétions spéciales aux CFC.
-Décret 90-165 du 20.02.90 Arrêté du 20.02.1990
7 504,68 €/an.

Indemnités de sujétions spéciales REP ou REP+.
Elle est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques et aux personnels sociaux et de santé exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+)» et du programme “Réseau d’éducation prioritaire (REP)”, dont les listes sont fixées et revues tous les 4 ans par arrêtés du ministre chargé de l’éducation nationale.

Type d’école ou d’établissement REP REP+
Indemnité annuelle : 1734€2312€
Indemnité versée par 1/10e de septembre à juin au prorata de l’exercice effectif dans les établissements REP ou REP+.
Clause transitoire de sauvegarde :
Des mécanismes de sauvegarde sont prévus pendant une période de cinq ans, maintien des anciennes indemnités liées aux classements ZEP (1155.60€) et ECLAIR (1156€) supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.
Cette clause de sauvegarde stipule
– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues le 1er septembre 2015
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.
Pour les établissements déclassés ex-sensibles : maintien de la NBI dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Pour les lycées : aucun lycée n’est encore classé, maintient pendant deux ans des indemnités puis application de la clause de sauvegarde générale.
Clause de sauvegarde générale :
Les personnels affectés dans une école ou un établissement ne figurant plus sur les listes REP ou REP+ (listes étant revues tous les 4 ans) qui bénéficiaient, au titre de l’année scolaire précédente, du régime indemnitaire auquel l’inscription sur ces listes ouvrait droit, conservent, le bénéfice de l’indemnité correspondante pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle l’école ou l’établissement cesse d’être inscrit, à condition qu’ils demeurent affectés dans l’école ou l’établissement.

Indemnité forfaitaire de formation (IFF).

décret n° 2014-1021 du 8.9.2014 et arrêté du 8.9.2014.

Elle est versée aux stagiaires accomplissant un demi-service et dont le lieu de formation se situe dans une commune distincte de la commune de leur établissement d’affectation et de leur résidence familiale. Montant: 1000€  (indemnité versée mensuellement).
Le bénéfice de l’indemnité est exclusif du bénéfice des indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais.

Indemnité de fonctions pour les formateurs académiques personnels du second degré.

Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014
Arrêté du 08.09.2014

Montant annuel: 834€

Indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré.

Décret n° 2014-1017 du 8.9.2014

Montant: 1250 € / an et par stagiaire

Attention! Le suivi des étudiants se destinant aux métiers enseignants et d’éducation en stage d’observation et de pratique accompagnée sera désormais rémunéré sur la base du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement et de l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale (MEN). Montant annuel de 100 à 800 €.

Indemnité pour la fonction « d’enseignant référent » pour la scolarisation des élèves handicapés.
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010.

Montant annuel: 929€

Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel Tél : 01 45 65 02 56