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ANNONCES DU 1ER MINISTRE LE 28 AVRIL

Plutôt que des dates,
agir sur les conditions sanitaires et matérielles

En annonçant sa stratégie nationale de déconfinement pour l’École le 28 avril, le gouvernement ne répond pas à nos exigences de clarification en matière de protection sanitaire des personnels, des élèves et des familles. Il persiste à annoncer des dates au lieu de préciser s’il est capable ou pas de protéger l’ensemble de la communauté éducative, si les responsabilités entre le ministère et les collectivités ont été définies et sur quel document officiel devront se baser les établissements pour vérifier localement la possibilité d’ouvrir. Une fois de plus, ce sont d’autres considérations qui guident les choix politiques.
Avec le Ministre de l’Éducation nationale, il persiste dans cette orientation dangereuse de renvoyer les décisions au niveau local ce qui va de nouveau renforcer les tensions entre les équipes et les hiérarchies. Continuer la lecture de ANNONCES DU 1ER MINISTRE LE 28 AVRIL

Titularisation-COVID19

Titularisation des stagiaires 2019-2020 

Situation exceptionnelle COVID-19

Le ministère à enfin pris certaines décisions, les modalités exactes seront précisées dans des textes à venir

Pour la titularisation

  • Avis de l’inspecteur selon des modalités choisies par lui (entretien, lecture du dossier…).

Pour le renouvellement

  • Avis de l’inspecteur selon des modalités choisies par lui (entretien, lecture du dossier…).
  • Audition des stagiaires par le jury

Pour un licenciement

  • L’inspection est obligatoire
  • Audition des stagiaires par le jury

 

Rendez-vous de carrière-COVID19

Rendez-vous de carrière 2019-2020

Suite à la situation exceptionnelle liée au COVID-19

Un nouvel arrêté, s’applique aux personnels bénéficiant d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 :

Prolongation de la campagne :

Le rendez-vous de carrière des personnels peut être réalisé jusqu’au terme de l’année civile 2020.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

 

Modification des délais :

Le délai prévu « Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines. »

ne s’applique pas aux entretiens reportés du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

 

Arrêté du 13 mai 2020 paru au JO du 19 mai 2020

En cas de mutation dans une autre académie :

Le ministère à enfin pris certaines décisions, dont les modalités exactes seront précisées dans des textes à venir.

  • Les RDVC non commencés se dérouleront dans la nouvelle académie
  • Pour les RDVC dont l’inspection a eu lieu : préconisation de la tenue de l’entretien avant la fin de l’année scolaire. L’entretien peut se faire à distance si besoin.

TÉLÉTRAVAIL PENDANT LE CORONAVIRUS

LE RGPD S’APPLIQUE AUSSI !

Depuis lundi 16 mars, l’ensemble des élèves est censé suivre une scolarité “à distance”. Contrairement aux déclarations du ministre, les personnels ne sont pas prêts. On voit fleurir quantité d’idées plus ou moins réfléchies dont certaines sont le fruit d’une communication opportuniste d’entreprises à l’attention des personnels de direction comme des enseignant·es.

En 2017, la présidente de la Cnil nous avait affirmé que “les données scolaires sont des données personnelles”. Les travaux d’élèves sont des données personnelles. Et à ce titre, elles sont protégées par le RGPD (Règlement général de protection des données), obligatoire depuis mai 2018.
Cela implique, entre autres, qu’un registre de tous les traitements de ces données soit tenu par un Délégué à la Protection des Données (DPD), responsable pénalement et devant signaler tout incident de sécurité à la Cnil. Le DPD doit aussi s’assurer que les usager·es sont avertis, conformément à la loi, des traitements qui est fait des données, et de leur finalité. Autrement dit, il est fortement déconseillé de chercher des solutions de télétravail avec les élèves en dehors de celles proposées par le ministère ou les rectorats, sous peine de courir le risque de se mettre hors la loi.
Certaines entreprises profitent de cette crise pour offrir un accès gratuit à leurs plateformes. mais il faut, pour les utiliser, avoir l’aval de la hiérarchie, donc du chef d’établissement. De plus, si les élèves sont mineurs, il faut, pour des solutions hors ENT ou dispositif ministériel (type Cned par exemple), l’autorisation des parents. Ces derniers sont en droit de refuser, en fonction de leur appréciation des conditions générales d’utilisation, dont les détails sont souvent méconnus des prescripteurs eux-mêmes, ce qui est un comble.

Le SNUEP-FSU conseille donc aux personnels d’être extrêmement prudents et de privilégier les solutions mises en place par le ministère puisque, comme le ministre nous le dit depuis plusieurs jours, “nous sommes prêts”. Si elles ne fonctionnent pas, ou mal, la responsabilité ne nous en incombe pas.
“A l’impossible, nul n’est tenu”.

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Affectation février 2021

La note de service sur le mouvement d’affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée 2021 est parue au BO du 7 mai 2020.

1- Personnels concernés

Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.

Doivent candidater :

  • les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vu reconnaître la reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) mais qui désirent changer de poste sur le territoire ;
  • les personnels stagiaires qui désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna.

 

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d’une durée minimale de deux ans.

2- Dépôt des candidatures

Pour le suivi par nos commissaires paritaires,

envoyez une copie de votre dossier à

capn@snuep.fr

Les personnels devront déposer leur demande sur le site Siat, à l’adresse :

https://vtom.adc.education.fr/vtom/servlet/Centrale

entre le jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) et le jeudi 28 mai 2020 à minuit (heure de Paris).

Les candidats veilleront à :

  • vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
  • informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

Avis porté sur la candidature et transmission des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat, puis remis dans le délai imparti en un exemplaire au chef d’établissement, accompagné des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir). Le chef d’établissement porte ensuite son avis sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir du candidat. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l’avis de leur chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le chef d’établissement remettra le dossier, avec l’avis hiérarchique complété, au candidat qui devra le numériser et le téléverser, avec les pièces justificatives (un seul fichier pdf comportant le dossier de candidature + les pièces justificatives), dans l’espace numérique sécurisé à l’adresse

https://i-dgrh-app.adc.education.fr/codis_wf

entre le mardi 2 juin 2020 12h et le vendredi 12 juin 2020 12h.

Remarques
Tout dossier incomplet, hors délais ou ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou de service, ne sera pas examiné.

Toute demande d’annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, avant le 31 juillet 2020.

3- Examen des dossiers

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2019 ou de 2020 et qui ont demandé l’annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave…) ne seront pas examinés.

Les candidats précédemment en fonction hors de la métropole ou d’un département d’outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou en DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures de personnels

  • pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension,
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ,
  • qui n’ont jamais effectué de séjour en COM.

4- Classement des dossiers

Les demandes sont classées en fonction d’un barème prenant en compte les anciennetés de poste et de service, ainsi que certaines bonifications pour rapprochement de conjoint, candidatures doubles ou première demande. « Les demandes sont classées en fonction d’un barème. »

« Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service. »

critères et points :

Ancienneté dans le poste
20 points par année de service dans le poste actuellement occupé
0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger. À partir de la 5ème année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce à titre rétroactif.

Expérience professionnelle
1er au 2ème échelon : 14 points
3ème échelon : 21 points
4ème échelon : 24 points
5ème échelon : 30 points
6ème échelon : 42 points
7ème échelon : 49 points
8ème échelon : 56 points
9ème échelon : 56 points
10ème échelon, 11ème échelon, hors classe et classe exceptionnelle : 40 points

Bonification mutations simultanées : 100 points

Bonification 1er séjour en COM  : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu’aux seuls agents n’ayant jamais exercé leurs fonctions dans une COM (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Mayotte).
Cas particulier de Mayotte : cette condition s’applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les personnels qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une COM.

Rapprochement de conjoints  : 500 points

CIMM : 1 000 points

Mutation interne pour les résidents détenteur du CIMM : 1800 points

Pièces justificatives

Attention  : Les pièces justificatives doivent être numérisées et jointes à la candidature déposée sur SIAT pour toute demande d’affectation :

  • fiche individuelle de synthèse à demander auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont dépend l’agent ;
    dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
  • fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou de service.
    Pour les agents concernés :
  • justificatif de dernier séjour en COM ;
  • décision de reconnaissance du CIMM dans une COM.
    Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :
  • agents mariés : copie du livret de famille ;
  • agents liés par un pacte civil de solidarité : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité, auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 janvier 2020 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l’identité du partenaire ;
  • pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2021 ;
  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.). En cas de chômage, il convient de fournir également une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017. Ces deux éléments servent à vérifier l’activité professionnelle du conjoint.

5- Recrutement, affectation, indemnité

Les personnels seront désormais affectés directement par le MEN sur poste. Il n’y aura désormais plus de commission nationale (FPMN) où le recrutement était étudié en toute transparence.

Les candidats retenus pour une affectation à Wallis-et-Futuna devront obligatoirement subir un examen médical destiné à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.
Ils devront se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui devra attester de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque candidat retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d’octobre 2020. Les candidats devront faire parvenir l’avis recueilli au bureau DGRH B2-2 avant le 16 novembre 2020. À défaut, l’affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d’affectation.

Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur.

Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Ils sont nommés pour deux ans sur un poste précis. Les mutations exceptionnelles et dans l’intérêt du service ne sont envisageables qu’à l’occasion du second séjour.

Le seul lycée d’État est situé sur l’île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l’île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua) et qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l’île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour.

Conditions sanitaires

La note de service insiste sur la précarité des conditions sanitaires sur le territoire, et plus particulièrement à Futuna, où il n’y a pas de médecine libérale et peu de spécialistes, et pas d’eau potable au robinet. Les candidats doivent bien prendre en compte cet aspect des choses.

De plus, la note de service précise que la prise en charge par le vice-rectorat de l’évacuation sanitaire est strictement réservée aux cas d’urgence. « Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothèse dentaire et d’orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge ».

 

L’heure est grave : appel unitaire à la grève des examens

Appel unitaire à la grève le 17 juin

Kit mobilisation
Lettre aux parents
Lettre aux PLP
Grève des examens : précisions juridiques
Appel unitaire en pdf

Depuis plusieurs mois, les personnels de l’éducation se mobilisent dans de nombreux établissements et se sont rassemblés dans des actions nationales d’ampleur.
Que ce soit du côté des parents d’élèves ou des enseignants, l’inquiétude et la colère sont grandes devant les ré- formes du lycée et du baccalauréat, de la voie professionnelle, la loi dite de la « confiance » et l’ensemble des transformations du système éducatif imposées par le Ministre.
Devant le mal-être croissant des personnels, paupérisés et toujours en proie à l’austérité salariale, mis devant de graves difficultés professionnelles, le Ministre n’a jusque-là répondu que par le refus de toute discussion. Pire, des collègues faisant part de leurs critiques ont été victimes de rappels à l’ordre et de mesures d’intimidation ; les pressions et les méthodes de gestion autoritaires se développent.

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