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Titularisation-COVID19

Titularisation des stagiaires 2019-2020 

Situation exceptionnelle COVID-19

Le ministère à enfin pris certaines décisions, les modalités exactes seront précisées dans des textes à venir

Pour la titularisation

  • Avis de l’inspecteur selon des modalités choisies par lui (entretien, lecture du dossier…).

Pour le renouvellement

  • Avis de l’inspecteur selon des modalités choisies par lui (entretien, lecture du dossier…).
  • Audition des stagiaires par le jury

Pour un licenciement

  • L’inspection est obligatoire
  • Audition des stagiaires par le jury

 

Rendez-vous de carrière-COVID19

Rendez-vous de carrière 2019-2020

Suite à la situation exceptionnelle liée au COVID-19

Un nouvel arrêté, s’applique aux personnels bénéficiant d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 :

Prolongation de la campagne :

Le rendez-vous de carrière des personnels peut être réalisé jusqu’au terme de l’année civile 2020.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

 

Modification des délais :

Le délai prévu « Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines. »

ne s’applique pas aux entretiens reportés du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

 

Arrêté du 13 mai 2020 paru au JO du 19 mai 2020

En cas de mutation dans une autre académie :

Le ministère à enfin pris certaines décisions, dont les modalités exactes seront précisées dans des textes à venir.

  • Les RDVC non commencés se dérouleront dans la nouvelle académie
  • Pour les RDVC dont l’inspection a eu lieu : préconisation de la tenue de l’entretien avant la fin de l’année scolaire. L’entretien peut se faire à distance si besoin.

Affectation février 2021

La note de service sur le mouvement d’affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée 2021 est parue au BO du 7 mai 2020.

1- Personnels concernés

Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.

Doivent candidater :

  • les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vu reconnaître la reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) mais qui désirent changer de poste sur le territoire ;
  • les personnels stagiaires qui désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna.

 

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d’une durée minimale de deux ans.

2- Dépôt des candidatures

Pour le suivi par nos commissaires paritaires,

envoyez une copie de votre dossier à

capn@snuep.fr

Les personnels devront déposer leur demande sur le site Siat, à l’adresse :

https://vtom.adc.education.fr/vtom/servlet/Centrale

entre le jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) et le jeudi 28 mai 2020 à minuit (heure de Paris).

Les candidats veilleront à :

  • vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d’affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
  • informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

Avis porté sur la candidature et transmission des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat, puis remis dans le délai imparti en un exemplaire au chef d’établissement, accompagné des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir). Le chef d’établissement porte ensuite son avis sur la candidature ainsi que son appréciation sur la manière de servir du candidat. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l’avis de leur chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le chef d’établissement remettra le dossier, avec l’avis hiérarchique complété, au candidat qui devra le numériser et le téléverser, avec les pièces justificatives (un seul fichier pdf comportant le dossier de candidature + les pièces justificatives), dans l’espace numérique sécurisé à l’adresse

https://i-dgrh-app.adc.education.fr/codis_wf

entre le mardi 2 juin 2020 12h et le vendredi 12 juin 2020 12h.

Remarques
Tout dossier incomplet, hors délais ou ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou de service, ne sera pas examiné.

Toute demande d’annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, avant le 31 juillet 2020.

3- Examen des dossiers

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2019 ou de 2020 et qui ont demandé l’annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave…) ne seront pas examinés.

Les candidats précédemment en fonction hors de la métropole ou d’un département d’outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou en DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures de personnels

  • pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension,
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ,
  • qui n’ont jamais effectué de séjour en COM.

4- Classement des dossiers

Les demandes sont classées en fonction d’un barème prenant en compte les anciennetés de poste et de service, ainsi que certaines bonifications pour rapprochement de conjoint, candidatures doubles ou première demande. « Les demandes sont classées en fonction d’un barème. »

« Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service. »

critères et points :

Ancienneté dans le poste
20 points par année de service dans le poste actuellement occupé
0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger. À partir de la 5ème année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce à titre rétroactif.

Expérience professionnelle
1er au 2ème échelon : 14 points
3ème échelon : 21 points
4ème échelon : 24 points
5ème échelon : 30 points
6ème échelon : 42 points
7ème échelon : 49 points
8ème échelon : 56 points
9ème échelon : 56 points
10ème échelon, 11ème échelon, hors classe et classe exceptionnelle : 40 points

Bonification mutations simultanées : 100 points

Bonification 1er séjour en COM  : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu’aux seuls agents n’ayant jamais exercé leurs fonctions dans une COM (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Mayotte).
Cas particulier de Mayotte : cette condition s’applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les personnels qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une COM.

Rapprochement de conjoints  : 500 points

CIMM : 1 000 points

Mutation interne pour les résidents détenteur du CIMM : 1800 points

Pièces justificatives

Attention  : Les pièces justificatives doivent être numérisées et jointes à la candidature déposée sur SIAT pour toute demande d’affectation :

  • fiche individuelle de synthèse à demander auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont dépend l’agent ;
    dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
  • fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou de service.
    Pour les agents concernés :
  • justificatif de dernier séjour en COM ;
  • décision de reconnaissance du CIMM dans une COM.
    Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :
  • agents mariés : copie du livret de famille ;
  • agents liés par un pacte civil de solidarité : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité, auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 janvier 2020 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l’identité du partenaire ;
  • pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2021 ;
  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.). En cas de chômage, il convient de fournir également une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017. Ces deux éléments servent à vérifier l’activité professionnelle du conjoint.

5- Recrutement, affectation, indemnité

Les personnels seront désormais affectés directement par le MEN sur poste. Il n’y aura désormais plus de commission nationale (FPMN) où le recrutement était étudié en toute transparence.

Les candidats retenus pour une affectation à Wallis-et-Futuna devront obligatoirement subir un examen médical destiné à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.
Ils devront se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui devra attester de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque candidat retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d’octobre 2020. Les candidats devront faire parvenir l’avis recueilli au bureau DGRH B2-2 avant le 16 novembre 2020. À défaut, l’affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d’affectation.

Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur.

Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Ils sont nommés pour deux ans sur un poste précis. Les mutations exceptionnelles et dans l’intérêt du service ne sont envisageables qu’à l’occasion du second séjour.

Le seul lycée d’État est situé sur l’île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l’île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua) et qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l’île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour.

Conditions sanitaires

La note de service insiste sur la précarité des conditions sanitaires sur le territoire, et plus particulièrement à Futuna, où il n’y a pas de médecine libérale et peu de spécialistes, et pas d’eau potable au robinet. Les candidats doivent bien prendre en compte cet aspect des choses.

De plus, la note de service précise que la prise en charge par le vice-rectorat de l’évacuation sanitaire est strictement réservée aux cas d’urgence. « Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothèse dentaire et d’orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge ».

 

CONCOURS 2020

Les inscriptions aux concours de recrutement d’enseignants du second degré (agrégation, Capes, Capeps, Capet et CAPLP) de la session 2020 sont ouvertes jusqu’au jeudi 10 octobre 2019, 17 heures, heure de Paris.

Pour enseigner dans un lycée professionnel de l’enseignement public, vous devez obtenir le concours du CAPLP, concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

Les informations sont sur le site:

http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Attention, toutes les sections ne sont pas ouvertes tous les ans, pour consulter les sections ouvertes en 2020:

http://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid105920/sections-options-ouvertes-2020.html#Concours_de_recrutement_de_professeurs_de_lycee_professionnel_CAPLP

Prime Covid-19

Prime Covid-19

Le Ministère restreint les bénéficiaires

 

Un décret du 14 mai instaure le versement d’une prime exceptionnelle à certains personnels. Cette prime concerne les fonctionnaires et les non-titulaires.

 

Le ministère a identifié trois groupes de personnels concernés :

GROUPE 1 : les personnels (enseignant·es, non enseignant·es, titulaires et contractuel·es) qui ont accueilli les enfants des personnels soignants et prioritaire.

GROUPE 2 : Les personnels volontaires et/ou réquisitionnés (médecins, infirmières…) qui ont été en contact direct avec le Covid-19 comme celles et ceux qui ont accueilli les SDF ou ont prêté main forte dans des lieux hospitaliers ou dans les EPHAD.

GROUPE 3 : Les agent·es administratifs dont le surcroît de travail a été objectivé (personnels administratifs pour la continuité de la paie ou autre, informaticien·nes au rectorat…).

 

Ainsi, cette prime ne concernera pas les personnels enseignants en travail à distance.

 

En pratique :

Consignes et illustrations seront envoyées aux rectorats avec un barème cadré nationalement. Les rectorats auront la responsabilité du recensement des personnels concernés.

Les dimanches travaillés compteront pour deux jours.

En exemple, pour les personnels du groupe 1 :

  • Inférieur à 4 jours : pas de prime
  • De 4 à 9,5 jours : 330 euros
  • De 10 à 15,5 jours : 660 euros
  • Plus de 16 jours : 1000 euros

 

 

La FSU est intervenue pour dénoncer une prime une fois de plus inégalitaire car l’ensemble des personnels s’est fortement mobilisé ne comptant ni ses heures ni les surcoûts financiers (liés à l’équipement notamment). Elle a donc demandé l’élargissement à tous les personnels car les remerciements ne suffisent pas.

Pour exemples :

quid des personnels de LP qui ont fabriqué des masques et des visières ?

quid des personnels avec des salaires extrêmement faibles (AED, AESH…) qui, sans être dans les trois groupes définis, se sont investis ?

Classe exceptionnelle 2019 ce qui change !

La note de service n° 2019-062 du 23-4-2019 prévoit des modifications des conditions de recevabilité pour le vivier 1 de promotion :

Qui est promouvable ?

Pour la campagne 2019, les situations sont examinées au 31 août 2019 pour une promotion au 1er septembre 2019.

Tous les agents en activité, détachement, congé de longue maladie etc…sont promouvables.

Ne sont pas promouvables Continuer la lecture de Classe exceptionnelle 2019 ce qui change !