Coronavirus

Droits des personnels

Retrouvez ci-dessous l’actualité et des réponses à vos questions dans notre FAQ (mise à jour à venir concernant le retour dans les établissements).

Mémo reprise et sécurité sanitaire : Comment agir ?

Ateliers de LP et mesures sanitaires

Régime des autorisations spéciales d’absence (ASA)
depuis le 11 mai (màj le 3 juin)

Note sur le droit d’alerte et le droit de retrait

Note sur les examens 2020

Réouverture des établissements

Mise à jour mercredi 3 juin

Je suis enseignant·e et je ne souhaite pas scolariser mon enfant à l’école ou en crèche : puis-je exercer à distance ou bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence ?
Le choix de ne pas scolariser son enfant alors qu’il est prioritaire reste possible à compter du 3 juin. Dans ce cas, l’enseignant·e travaille à distance. Une autorisation spéciale d’absence (ASA) pourra exceptionnellement être délivrée si le travail à distance est impossible.

Je suis CPE, AED, AESH… et je ne souhaite pas scolariser mon enfant à l’école ou en crèche : puis-je exercer à distance ou bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence ?
À compter du 3 juin, les personnels doivent fournir un justificatif de l’école ou l’établissement indiquant que son enfant ne peut être scolarisé·e. Pour les jours concernés, ils travaillent à distance ou, dans l’impossibilité, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Mise à jour jeudi 28 mai

Après deux semaines de réouverture des collèges en zone verte, des questions se posent sur la conduite à tenir si des cas avérés de Covid dans un établissement. Ci-dessous quelques éléments de réponse et toujours, de la page 2 à 5, des réponses sur les droits des personnels (garde d’enfant par exemple).
Voir aussi notre mémo et les fiches actions (interpeller votre chef d’établissement, vérifier les équipements disponibles, faire valoir le droit d’alerte, régime des ASA etc.) sur snuep.fr.

Mon emploi du temps du mois de juin en présentiel est inférieur à mon État VS, mon/ma chef·fe d’établissement peut-il/elle exiger que je fasse le complément d’heures en distanciel ?
Vous n’êtes pas obligé·es d’effectuer ce complément en distanciel.
En effet, ce mode de travail n’est pas prévu dans nos ORS (Obligations réglementaires de service).
Notre service d’enseignement précise le maximum d’heures de service d’enseignement hebdomadaires que nous devons réaliser devant les élèves.
En résumé, aucun texte ne vous contraint au travail en distanciel. Cependant, rien ne vous empêche, si vous estimez nécessaire, de poursuivre le lien pédagogique avec des classes, sans être toutefois assujetti à une obligation en un nombre d’heures ou d’élèves suivis.

Mon/ma chef·fe d’établissement me demande de prendre en charge une classe que je n’ai pas (soit d’un autre niveau, soit sur le même niveau), que dois-je faire ?
Commencez par rappeler à votre chef d’établissement l’existence de votre VS (ventilation de service) qui rappelle quel est votre service pour l’année. Le VS, signé en début d’année, doit servir de référence pour récuser toute volonté d’imposer la prise en charge de groupes ou classes non-inscrits au VS.
Si votre chef·fe d’établissement persiste, mettez en avant des arguments pédagogiques : cela n’a pas vraiment de sens, surtout si le Ministre veut qu’une forme de continuité pédagogique soit assurée, il faut du temps pour connaître les élèves !
S’il ne veut toujours rien entendre, rappelez que vous êtes responsable de la sécurité des élèves de son établissement. Sa décision vous empêche de garantir une sécurité optimale et immédiate à des élèves que vous ne connaissez pas. Le respect des gestes barrières et plus généralement du protocole va être plus difficile. Il est étonnant qu’il vous complexifie la tache alors que sa mission première et de la faciliter. Dès lors, afin qu’on ne vous reproche pas une forme d’imprudence ou de négligence, informez par écrit votre chef·fe d’établissement que vous vous voyez dans l’obligation d’informer le DASEN, le recteur. N’entamez pas ces démarches seul, ne restez pas isolé, prévenez votre section académique pour signaler ces problèmes.

Je suis professeur·e de PSE, mon/ma chef·fe d’établissement me demande d’assurer des cours de maths.
Refusez sur la base de votre qualification disciplinaire, attestée par votre discipline de recrutement. De plus, les textes réglementaires sont limpides en matière d’enseignement de nos disciplines. Appuyez-vous notamment sur le décret de 2014 qui définit notre statut, en particulier l’article 4 : «II. – Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline, (—) dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. »

Que faire en cas de cas de Covid avéré chez un élève ou un membre du personnel ?
Le Ministère de l’Education nationale a mis en ligne des consignes (cf ci-dessous et sur https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour- esetablissements-scolaires-les-274253). Faites-les respecter strictement par votre chef·e d’établissement.
Ne restez pas isolé et prévenez immédiatement votre section académique et vos représentant·es FSU en CHSCT pour qu’ils et elles appuient vos demandes auprès de la DSDEN et du Rectorat : communication aux familles, nettoyage de l’établissement, demande de fermeture de l’établissement.
La FSU intervient en CHSCT-M pour exiger la stricte application de ces mesures qui doivent être considérées un protocole clair, impératif dans une situation de cas avéré.
Les consignes du Ministère de l’Education nationale ( disponibles aussi ici )

Quelles sont les consignes en cas de “cas confirmé” par test positif dans une école ou un établissement ?
En cas de test positif, la conduite à tenir est la suivante :

  • Information des services académiques qui se rapprochent sans délai des autorités sanitaires et de la collectivité de rattachement.
  • L’adulte ou la famille s’il s’agit d’un élève sera accompagné dans l’évaluation du risque de transmission intrafamiliale par les autorités sanitaires pour déterminer quelle est la stratégie d’isolement la plus adaptée compte tenu du contexte. La médecine de prévention peut être sollicitée, s’il s’agit d’un adulte.
  • Information des personnels et des parents des élèves ayant pu rentrer en contact avec le malade selon le plan de communication défini par l’école ou l’établissement.
  • Les modalités d’identification et de dépistage des cas contacts et les modalités d’éviction seront définies par les autorités sanitaires. Des décisions de quatorzaines, de fermeture de classe, de niveau ou d’école pourront être prises par ces dernières.
  • Nettoyage minutieux et désinfection des locaux occupés et objets potentiellement touchés par la personne malade dans les 48h qui précédent son isolement.
  • Les personnels psychologues et de santé de l’éducation nationale pourront apporter leur appui.

Les salles informatiques et les ateliers de lycée professionnel sont aussi concernés par l’avant dernier point des consignes précédentes : fermeture, nettoyage minutieux et désinfection complète nécessaires en cas de Covid-19 avéré pour un·e élève ou un personnel ayant fréquenté l’atelier (y inclure les vestiaires). Le virus restant quelques jours sur les objets inertes, la fermeture est à envisager pendant 5 jours devant l’impossibilité d’un nettoyage minutieux et d’une désinfection complète (machines, hauteurs…), comme les 5 jours pour les livres, jeux etc. dans les écoles.

Mise à jour le 12 mai 2020

Le Premier Ministre a confirmé que le déconfinement commencerait le 11 mai. Les collèges (SEGPA) en zone verte pourraient ouvrir leurs portes à partir du 18 mai. Les collèges en zone rouge et les lycées restent fermés pour l’instant.

Agir collectivement pour imposer des garanties sanitaires : des fiches action seront diffusées d’ici l’annonce de la réouverture des lycées (interpeller votre chef d’établissement, vérifier les équipements disponibles etc…).

Rappel : pour le SNUEP-FSU, quelle que soit la date (18 mai, 25 mai etc.) aucune réouverture n’est envisageable si les conditions sanitaires garantissant la santé et la sécurité des personnels et des élèves ne sont pas réunies. La santé des uns et des autres passe avant tout.
La date d’un retour des élèves de lycée et de 3e et 4e n’étant pas encore connue, la tenue de multiples réunions en présentiel n’a pas de pertinence. Les réunions peuvent se tenir à distance et celles n’ayant pas d’urgence reportées. Les conseils de classe par exemple peuvent se tenir en juin.

Télécharger la FAQ

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Télétravail pendant le coronavirus  : le RDGP s’applique aussi !

Mercredi 25 mars 2020

L’épidémie prend de l’ampleur et touche de plus en plus de personnes, jeunes et moins jeunes. Le SNUEP-FSU réaffirme sa totale solidarité avec tous les personnels placés en première ligne de cette crise, notamment les soignant·es. Aujourd’hui, la priorité est bien de sauver des vies, restons chez nous et respectons strictement les règles d’hygiène et de sécurité.
Dans les LP, SEP, SEGPA et EREA, les personnels répondent présent, aux côtés des élèves et des familles, ne comptant pas leurs heures, comme toujours, notamment et aussi pour faire face aux défaillances des outils institutionnels. Il s’agit avant tout de maintenir le lien scolaire avec les élèves, sans culpabiliser, sans pression. L’enseignement à distance bouleverse nos pratiques professionnelles. Prenons le temps de construire pour durer en ayant en tête qu’il est impossible de “faire comme avant la crise” puisque rien n’est “comme avant la crise”. La période de confinement va durer, nous sommes engagés dans un marathon, pas un sprint. A l’impossible nul n’est tenu.
Mise à jour de la FAQ : présence dans les établissements pendant le confinement, accueil des enfants de soignants et suivi des élèves.

Lundi 16 mars 2020

Après que le ministre et les chef·fes d’établissement les plus “zélés” aient enfin communiqués aux personnels de ne pas se rendre dans les établissements hier, le premier stade de confinement se met en place.
Des annonces auront lieu ce soir quant aux nouvelles modalités et restrictions envisagées en fonction de l’évolution de la pandémie.

Ce dont nous sommes certain·es aujourd’hui, c’est que ce confinement durera au moins jusqu’au 18 avril.
Nous avons donc du temps pour mettre en place les liens pédagogiques avec nos élèves.
Aujourd’hui il semble que peu de choses fonctionnent : les ENT sont saturés, l’accès à pronote difficile et les listes mails par classe pas toujours opérationnelles.
Le SNUEP-FSU rappelle :
– que les fonctionnements des outils numériques relèvent des équipes techniques et de l’administration : on peut donc attendre (et du temps nous en avons) ;
– que de nouvelles difficultés vont apparaitre alors que le SNUEP-FSU a déjà émis des alertes au ministère : élèves sans matériel, sans connexion etc. et ce sera majoritairement le cas pour nos élèves de CAP ;
– que ce lien pédagogique n’est aucunement une obligation en cas d’arrêt maladie ou d’autorisation spéciale d’absence (pour garde d’enfant actuellement par exemple).
En l’état actuel de ce que l’on sait, le SNUEP-FSU appelle les collègues à prioriser l’organisation de leur vie personnelle et celle de leurs proches face à ce grave problème de santé publique.
Le travail avec les élèves peut être différé au regard de cette situation inédite.

Dimanche 15 mars 2020

Le premier ministre vient d’annoncer le passage au stade 3 et la fermeture de tous les lieux publics dits non indispensable à la vie du pays. Il a rappelé que toute réunion non indispensable doit être annulée dans les entreprises comme dans l’administration. C’est en contradiction avec les propos du ministre Blanquer – certainement écarté des décisions et toujours motivé par son image au détriment de la santé des personnels.
Le ministre Blanquer a clarifié les choses ce matin : “les professeurs dans leur majorité resteront à la maison”, “les professeurs présents demain le seront sur la base du volontariat”, “il est hors de question de faire se déplacer quelqu’un de façon non indispensable” tout en précisant que c’est “le chef d’établissement qui décide qui vient ou pas”.
Dans ce contexte, le SNUEP-FSU appelle les personnels à préserver leur santé et celle de leurs proches et donc à ne pas se rendre dans les établissements lundi.

Cet après-midi, le ministre a diffusé une lettre aux Recteurs et Rectrices allant dans ce sens : pas de réunions ni de déplacements dans les établissements. Selon la FAQ du ministère, les PFMP sont suspendues jusqu’à nouvel ordre lorsque le lieu de stage ne peut plus accueillir l’élève.
Le SNUEP-FSU continuera à alimenter cette lettre d’info au fur et à mesure de l’évolution de l’actualité.

Que faire si vous êtes appelés à venir dans votre établissement ?

Au regard de la situation sanitaire (passage au stade 3), des déclarations du président de la République, du 1er Ministre, du Ministre de la Santé, des recommandations de la DGAFP (voir ci-dessous), le SNUEP-FSU vous appelle à ne pas vous rendre dans votre établissement, sauf si cela est indispensable. L’arrêté du 14 mars précise que l’accueil des usagers est suspendu. Élèves et parents d’élèves ne peuvent se rendre dans les établissements. Les conseils de classe ne peuvent donc se tenir en présentiel dans l’établissement puisque élèves et parents ne peuvent venir. Exigez que les conseils de classe se tiennent à distance : visioconférence, téléconférence, échanges téléphoniques ou mail entre le PP et la direction. Les conseils de discipline, conseil de classe et les CA doivent être reportés.

Le ministre a assuré ce matin qu’il n’y aurait pas de retenue sur salaire. Le SNUEP-FSU sera à vos côtés si une hiérarchie zélée et peu au fait des considérations humaines entamait des démarches contraires à cet engagement ministériel.
Le Ministère a affirmé vendredi 13/03 aux organisations syndicales que la foire aux questions ministérielle avait valeur de circulaire. Or, il y est clairement écrit que la règle est le télétravail. Lien vers consignes ministérielles et extrait sur le télétravail ci-dessous. Plus aucun doute n’est permis !
Dans la situation actuelle, le SNUEP-FSU estime que la priorité est la santé de toutes et tous afin de sortir rapidement de cette crise. Le SNUEP-FSU ferme ses locaux et annule ses réunions. Nous restons bien évidemment joignables par mail, téléphone portable et sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook) pour répondre à toutes vos questions.
Bon courage à toutes et à tous !

Samedi 14 mars 19h

Lors de sa conférence de presse, le Ministre de l’Éducation Nationale annonce l’organisation de “permanences pédagogiques” dans les établissements avec “une moyenne de la moitié des personnels présents en permanence” ! Alors que le président de la République “invite tous les Français à limiter leurs déplacements au strict nécessaire”, que le Ministre de la Santé affirme que l’objectif est de “ralentir la diffusion du virus”, que la DGAFP (direction générale de l’administration et de la Fonction Publique) recommande de privilégier le télétravail, Jean-Michel Blanquer fait fi de ces évidentes recommandations de sécurité. Irresponsable ! Depuis vendredi, de nombreuses et nombreux PLP, AED, CPE, AESH reçoivent de la part de leurs chef·fes d’établissement des convocations à des réunions ou des injonctions à venir lundi pour faire de l’occupationnel. C’est également la consigne passée par un grand nombre de Recteurs.
La France traverse une crise sanitaire sans précédent. A quoi jouent donc le Ministre et les Recteurs ? L’heure n’est pas à multiplier les propositions pour alimenter dans l’opinion publique le cliché de personnels par nature oisifs qu’il faudrait mettre au travail à tout prix. L’heure est à la gestion collective et responsable d’une crise sanitaire majeure et inédite.
Vous pouvez continuer de vous appuyer sur les recommandations de la DGAFP et du Ministère (question 4 ci-dessous), les déclarations du président, du Ministre de la Santé pour ne pas vous mettre en danger.
Le SNUEP-FSU continue d’intervenir à tous les niveaux pour vous défendre.

Samedi 14 mars 2020

48h après l’annonce d’Emmanuel Macron de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision est interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué. On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer des réunions à plus de 100 personnes lundi matin, des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique, etc.

Toutes les organisations syndicales ont été reçues ce vendredi après-midi par le Ministre, ce qui a permis d’éclaircir certains points. Vous trouverez ci-dessous des premières réponses à vos questions. Cette FAQ sera régulièrement mise à jour. Nous compléterons notamment d’ici dimanche soir avec des questions dédiées à la situation des AESH et des AED.

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