Affectation 2019 Nouvelle Calédonie

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré

note de service n° 2018-059 du 9-5-2018

 

Pour qui ?

Les personnels enseignants titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d’une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Dépôt des candidatures et formulation des vœux

Les demandes doivent être déposées entre le jeudi 17 mai 2018 à 12 h 00 et le vendredi 1er juin 2018 à 12 h 00 par voie électronique sur le site Siat.

 

Pour le suivi par nos commissaires paritaires,

envoyez une copie de votre dossier à

capn@snuep.fr

 

Transmissions des dossiers

Le dossier papier, une fois signé par le candidat, doit être remis avant le lundi 4 juin 2018, accompagné obligatoirement d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae et des pièces justificatives (voir annexe II), en un seul exemplaire au chef d’établissement qui exprimera un avis motivé sur la candidature, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l’intéressé.

Les chefs d’établissement doivent acheminer le dossier au vice-rectorat.

Toute demande d’annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 12 juillet 2018.

Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases. Une première phase extraterritoriale à l’issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d’être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie après avis de l’instance paritaire locale compétente conformément à l’article 2.2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié, une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.

La sélection des candidats est effectuée sur la base d’éléments qualitatifs (lettre de motivation, curriculum vitae, rapports d’inspection et avis de notation administrative) déterminants et d’éléments quantitatifs (carrière, situation individuelle et familiale) permettant de départager les candidatures.

Les personnels admis à participer au mouvement intra-territorial seront avertis individuellement à partir du 13 août 2018 par courriel à l’adresse indiquée lors de la saisie sur Siat.

À l’issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d’affectation

Observations particulières

Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un DOM, le décompte des cinq années de service s’appréciant en vertu des dispositions de l’article 27 du décret ci-dessus mentionné.

Attribution de l’indemnité d’éloignement

Les bénéficiaires d’une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se voient attribuer l’indemnité d’éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement.

Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, 1 avenue des frères Carcopino, B.P. G4 – 98848 Nouméa Cedex

Site internet : www.ac-noumea.nc

Mél : ce.dp@ac-noumea.nc

Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Voir annexe II