Affectation février 2019

Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré

note de service n° 2018-060 du 9-5-2018

 

Pour qui ?

Les personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale titulaires peuvent faire acte de candidature ainsi que les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vus reconnaître la reconnaissance de leur Cimm et désireux de changer de poste sur le territoire. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna doivent également faire acte de candidature.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d’une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Les dossiers

Les demandes doivent être déposées via internet sur le site Siat  entre le jeudi 17 mai 2018 à 12 h 00 et le vendredi 1er juin 2018 à 12 h 00.

Transmissions des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives au chef d’établissement qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Les chefs d’établissement doivent acheminer les dossiers.

Toute demande d’annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH B2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, avant le 31 juillet 2018.

Pour le suivi par nos commissaires paritaires,

envoyez une copie de votre dossier à

capn@snuep.fr

 

Calendrier des opérations

– Saisie des candidatures et des vœux par internet : du jeudi 17 mai 2018 à 12h00 au vendredi 1er juin 2018 à 12h00. Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d’établissement ou de service : lundi 4 juin 2018.

– Date limite de réception d’un exemplaire du dossier de candidature transmis par les chefs d’établissement au bureau DGRH/B2-2 ,72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 : jeudi 14 juin 2018.

– Date limite de transmission d’un exemplaire du dossier de candidature au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis-et-Futuna : vendredi 30 juin 2018.

Examen des dossiers

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

– pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension ;

– justifiant d’une affectation dans leur académie actuelle d’une durée supérieure à deux ans ;

– qui n’ont jamais effectué de séjour dans une collectivité d’outre-mer.

Classement des demandes

Les demandes sont classées en fonction d’un nombre de points. Ce classement est indicatif. voir annexe I

Rapprochement de conjoints

Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

– celles des agents mariés avant le 1er mai 2018 ;

– celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 30 avril 2018 ;

– celles des agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 avril 2018, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 30 avril 2018, un enfant à naître.

Pièces justificatives

Attention : Les pièces justificatives parvenant au bureau DGRH B2-2 après le 15 juin 2018 ne seront pas prises en compte.

Pour toutes demandes d’affectation :

– copie du dernier rapport d’inspection ;

– copie de la dernière notice annuelle de notation administrative.

Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :

– copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ;

– pour les concubins avec enfant(s), copie de l’acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2019 ;

– attestation de l’activité professionnelle du conjoint

Procédure médicales

Les affectations à Wallis-et-Futuna ne sont définitivement prononcées qu’après la vérification de l’aptitude physique à exercer sur ce territoire, selon une procédure obligatoire décrite en annexe 2.

Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un DOM, le décompte des cinq années de service s’appréciant en vertu des dispositions de l’article 27 du présent décret.

Attribution de l’indemnité d’éloignement

Les bénéficiaires d’une affectation à Wallis-et-Futuna se voient attribuer l’indemnité d’éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement.