Conseil national 6 et 7 octobre 2016 : texte action

Après un printemps rythmé par une dizaine de manifestations pour le retrait de la loi Travail à l’appel des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL et bénéficiant d’un large soutien populaire. Avec 4 mois de mobilisation ininterrompue, pas moins de 12 manifestations, des journées de grève, des grèves reconductibles, des blocages économiques et des pétitions massives, la mobilisation interprofessionnelle contre la loi Travail a montré la détermination des manifestant-es et des grévistes à mettre en échec une loi qui signe la dérèglementation du droit et du marché du travail mais aussi à lutter contre une politique néolibérale et sécuritaire, accélérée depuis les attentats de janvier et novembre 2015. La mobilisation n’est pas finie pour autant, après la journée de mobilisation du 15 septembre, le débat se poursuit dans nos OS pour obtenir l’abrogation de cette loi. 
Refusant le débat parlementaire, bafouant la démocratie et méprisant les luttes sociales, le gouvernement a imposé la loi El Khomri en passant en force et en usant encore une fois du 49-3 alors que 70 % des français-es y étaient opposé-es.
Les crimes terroristes revendiqués par Daech commis à l’été 2016 à Nice et Saint-Etienne-de-Rouvray qui ont entraîné la mort de plus d’une centaine de personnes ont plongé le territoire français dans l’horreur et la sidération. Depuis, encouragés par le contexte des élections présidentielles, ce sont des dirigeant-es politiques de tous bords qui ont versé dans une surenchère sécuritaire, répressive, guerrière et xénophobe avec l’appui du 1er ministre. Quant au gouvernement, il profite de ce contexte morbide pour prolonger un État d’urgence qui jusqu’à présent a surtout servi à interdire manifestations, assigner à résidence des militant-es du mouvement social, à pratiquer les fouilles systématiques et à remettre en cause nos libertés publiques. La mort de Rémi Fraisse à Sivens a illustré de manière bien sinistre les mois qui allaient suivre et a constitué une première étape dans la répression inouïe et systématique qui s’est abattue sur le mouvement social lors des manifestations contre la loi Travail. De nombreux militant-es, parmi lesquels des syndicalistes et des enseignants ont été violentés, interpellés et condamnés.
Ces offensives contre le mouvement social visent à masquer la réalité de la crise sociale et politique. Cette rentrée est à nouveau marquée par l’augmentation du chômage, la multiplication des plans de licenciement (SFR, Alstom, Philips, HSBC…). Les 40,6 milliards de baisse de cotisations sociales et d’impôts accordées avec le Pacte de responsabilité (1,8 % du PIB) n’ont été d’aucune utilité dans la lutte contre le chômage et n’ont fait que remplir les caisses des actionnaires et du patronat. Quel avenir le gouvernement entend-il donner à la jeunesse quand, alors que Hollande disait qu’il en ferait sa priorité, un quart des jeunes actifs de moins de 25 ans, soit 24,6 %, sont au chômage ?

Fonction publique
Les services publics sont mis à mal par la politique d’austérité. Investissement en termes d’emplois, non-revalorisation réelle des salaires, manque de perspectives claires fragilisent la Fonction publique. Les attaques tous azimuts des candidat-es aux primaires sur les services publics et ses fonctionnaires font peser de lourdes menaces. Le SNUEP avec la FSU doivent s’engager dans une campagne qui vise à promouvoir les services publics et contrer ces attaques. La FSU doit mettre en place un plan d’actions et proposer à l’intersyndicale une plateforme commune qui doit être largement partagée par les organisations syndicales. La question de l’augmentation du pouvoir d’achat reste centrale pour les collègues. Au regard de la perte cumulée depuis plus de 10 ans, le SNUEP-FSU continue à demander un plan de rattrapage de la valeur du point d’indice.

Evaluation des enseignant-es
L’ouverture des négociations PPCR dès mars 2015 dans la Fonction publique a permis d’ouvrir des perspectives d’évolutions tant sur la reconstruction des grilles indiciaires que sur les déroulés de carrière des PLP et CPE. Le SNUEP-FSU a constaté des avancées : la déconnection partielle de l’évaluation des enseignant-es de l’avancement de carrière, une nouvelle avancée de carrière plus équitable avec la suppression des rythmes d’avancement différenciés, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, le déroulement de carrière sur au moins deux grades. Mais le SNUEP-FSU reste opposé à la mise en œuvre d’une « classe exceptionnelle » dont l’accès ne serait pas garanti à tou-tes. Il pèsera avec les SN de la FSU pour que la réforme de l’évaluation des enseignant-es puisse apporter de réelles améliorations en termes d’accompagnement et de formation des PLP et CPE. Cela nécessite que l’Éducation nationale puisse enfin consentir un effort budgétaire conséquent pour la formation continue des enseignant-es. Le SNUEP-FSU rappelle son attachement à la double évaluation, chef d’établissement et IEN, chacun dans son rôle et domaine de compétence respectifs avec un équilibre maintenu de 40/60 et centrée sur les missions premières de l’enseignant-e. Le SNUEP-FSU reste opposé à tout bilan professionnel ou tout autre document d’auto-évaluation qui pourrait être versé au dossier de l’enseignant-e. En tout état de cause, si les inquiétudes pointées ici subsistent dans la proposition finale du ministère, le SNUEP-FSU, avec les autres syndicats de la FSU, appellera la profession à se mobiliser. Le SNUEP-FSU appelle les collègues à participer massivement à la consultation organisée par le SNES, SNEP et le SNUEP-FSU.

Rentrée : les annonces du ministère à l’épreuve de la réalité de l’enseignement professionnel
Le ministère a orienté son discours de rentrée autour de son bilan, qu’il prétend positif, des politiques éducatives menées depuis le début du quinquennat. Cette communication ne résiste ni à la réalité vécue par la profession ni à la réalité des chiffres, notamment ceux concernant la perte de 3340 postes dans la voie professionnelle depuis 2012 (RAP 2015). Cette perte sèche associée à la diminution de 30 % de la taxe d’apprentissage (TA) subie depuis 2 ans asphyxient les établissements et dégradent les conditions de travail au quotidien des collègues. Cette pénurie va d’ailleurs s’accentuer avec la loi Travail qui autorise désormais les établissements privés du secondaire à bénéficier eux aussi de la TA.

Pour le SNUEP-FSU il est urgent, dans un premier temps, qu’un plan de rattrapage des postes perdus soit mis en œuvre et que des sommes soient allouées pour compenser la perte de la TA.

Les premières remontées concernant les 500 ouvertures de formations et les 1000 postes budgétés pour la formation professionnelle ne vont pas dans le bon sens. En effet, certaines régions et rectorats font le choix d’ouvrir en priorité ces formations en STS, en mention complémentaire voire en FCIL, ne dédiant qu’une part minimum pour les niveaux IV et V sous statut scolaire. Ces choix vont à l’encontre des objectifs affichés. Lutter contre les inégalités sociales, améliorer la réussite des élèves dans le supérieur et leur insertion professionnelle passent inéluctablement par une formation initiale diplômante de qualité. Le SNUEP-FSU doit peser dans les CREFOP et dans les rectorats pour inverser cette tendance et dénoncera toutes les décisions contraires à ces objectifs.
Alors que 78 % des bachelier-es professionnel-les ont demandé des poursuites d’études, majoritairement en BTS, seul-es 35 000 ont obtenu une place dans ces filières. Les annonces de la ministre relatives à l’ouverture de 2000 places par an sur 5 ans (soit 10 000 places) sont largement insuffisantes. De surcroît, aucun dispositif national n’a été mis en place pour améliorer la réussite des bachelier-es professionnel-les dans l’ensemble des voies du supérieur. Pour le SNUEP-FSU, c’est aussi et surtout en amont qu’il faut améliorer les conditions d’études des élèves pour leur permettre de réussir dans l’ensemble des filières de leur choix.
Dans le même temps, les attaques contre l’enseignement professionnel public sous statut scolaire persistent, voire se multiplient. État, élu-es et organisations patronales continuent à démanteler la voie professionnelle au profit de l’apprentissage alors même que ce système a prouvé son inefficacité pour les jeunes au sens où il n’a aucunement réduit le chômage, les sorties sans qualification et ne participe pas à élever le niveau de qualification.
Le SNUEP-FSU appelle à signer et faire signer l’appel collectif https://www.change.org/p/najat-vallaud-belkacem-appel-collectif-pour-l-avenir-des-lycées-professionnels et poursuivra ses combats pour une véritable revalorisation de la voie professionnelle.

Apprentissage : quand le service public compense les résistances du privé
Si les nouveaux contrats d’apprentissage ont légèrement augmenté en 2015, leur artificialité confirme l’impasse de cette voie de formation trop dépendante de la conjoncture et dont ne veulent pas de nombreuses entreprises. En effet, dans le secteur privé les embauches se concentrent dans les entreprises de moins de 11 salarié-es qui ont profité d’une aide de 4400 euros pour chaque nouvel apprenti-e mineur-e. La baisse des recrutements se poursuit dans toutes les autres entreprises, quel que soit le niveau de formation. À cette gabegie financière s’ajoutent des mesures inquiétantes : l’ouverture des titres professionnels à l’apprentissage depuis juillet dernier, des embauches dans le secteur public en forte croissance qui s’ajoutent aux nombreux/ses contractuel-les en lieu et place de titulaires ou la promotion de l’apprentissage demandée aux collèges qui doivent signer des conventions avec des CFA. Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition à ces manœuvres néfastes pour les jeunes, pour le service public et pour les finances publiques.

La casse de l’ensemble des diplômes de la voie professionnelle est en marche….
Les diplômes de la voie professionnelle subissent, en ce moment, des attaques frontales et massives, sous la pression du patronat, et aidé en cela par le gouvernement et le ministère. Ces attaques portent sur la conception même des diplômes, qui serait confiée, dans les CPC, à un binôme employeur/salarié en lieu et place de leur fonctionnement actuel. Mais elles portent aussi sur leur constitution : ils pourraient être modularisés par l’introduction, en formation initiale, de blocs de compétence. Ces attaques portent également sur leurs contenus menacés à chaque rénovation et/ou fusion, l’exemple le plus récent étant la rénovation de l’ex-BAC Pro ELEEC, devenu MELEC mais vidé d’une partie de ses contenus. Dernièrement, certains rapports sont venus confirmer nos craintes, comme celui du CNESCO, qui préconise de regrouper les diplômes et de changer leurs intitulés pour une soi-disant meilleure lisibilité, préconisant aussi une acquisition progressive des diplômes par la mise en œuvre des blocs de compétence. Un autre rapport confirme ces objectifs : celui de l’IGEN sur la cartographie de l’enseignement professionnel, où il est écrit que les diplômes devraient être constitués de compétences transposables à plusieurs métiers, et qu’il faut donc réduire le nombre de spécialités.
Face à ces attaques, le SNUEP-FSU continue et continuera à défendre sa conception du diplôme dans toutes les instances où il siège. Pour le SNUEP-FSU, un diplôme doit être basé sur des connaissances et des savoirs généraux et professionnels clairement attachés à un métier, il ne peut être décomposé en sous-parties permettant le recrutement d’une main d’œuvre sous qualifiée. Il doit certes permettre de s’insérer dans le monde professionnel, mais il doit aussi ouvrir la possibilité aux poursuites d’études, de formation continue, et contribuer à l’émancipation personnelle et citoyenne de ses lauréat-es.
Le SNUEP-FSU appelle les personnels à s’adresser dans ce sens à leurs IEN, à leurs chefs d’établissement, à leur recteurs, à l’IGEN pour que cesse enfin la casse des diplômes dans l’enseignement professionnel.

Les 3 PEP (préparatoire à l’enseignement professionnelle) encore malmenées…
Le SNUEP-FSU demande l’abrogation de la réforme du collège 2016 et l’ouverture de réelles discussions pour une autre réforme.
La classe de 3ème préparatoire à l’enseignement professionnelle remplace la classe de 3ème préparatoire aux formations professionnelles. Si le nom change, les moyens dédiés n’ont pas évolué dans le bon sens. Le temps consacré à la découverte professionnelle et à l’orientation est diminué et la mise en place est très diverse selon les académies et les établissements, créant une inégalité de traitement, qui aura inéluctablement des répercussions sur la poursuite d’études et sur la réussite des élèves aux épreuves terminales du DNB Pro. Plus d’un mois après la rentrée, le sujet zéro de maths-sciences et technologie n’est toujours pas connu et tous les textes de cadrages des attendus de fin de 3ème PEP ne sont pas encore parus, laissant les collègues dans le flou, notamment en sciences et technologie. Cela participe de la souffrance au travail des PLP.

Le SNUEP-FSU demande une réflexion nationale sur les 3ème PEP et a minima une refonte des textes cadrant nationalement son organisation en redonnant du temps à la découverte professionnelle. Celle-ci ne peut se limiter à des visites de milieux professionnels mais doit permettre la mise en activité de réalisations. Le SNUEP-FSU revendique aussi que les collègues de PSE qui sont dorénavant dans l’obligation d’enseigner la SVT bénéficie d’une formation.

Un accès inégal au numérique dans les EPLE
L’accès aux outils numériques reste très inégalitaire selon les établissements. Les politiques des collectivités territoriales diffèrent. Des EPLE « vitrines » sont très bien dotés quand d’autres le sont trop peu pour pouvoir évoquer une utilisation a minima. Le MEN doit être acteur pour déployer dans tous les EPLE les outils numériques permettant aux enseignant-es l’autonomie dans leurs pratiques.

Le LSUN : livret scolaire unique numérique.
Le LSUN est un élément supplémentaire du contrôle pédagogique par notre hiérarchie et de travail supplémentaire à fournir pour les collègues qui ne sert pas l’intérêt de l’élève. L’objectif n’est pas d’avancer didactiquement mais de transformer les enseignant-es en simples exécutant-es. Les travers de l’ex-livret personnel de compétences (LPC) sont toujours présents dans le bilan de fin de cycle 4 lié au DNB. Le ministère et certaines organisations syndicales veulent imposer définitivement les compétences en lieu et place des notes, privant ainsi à terme les enseignant-es de leur liberté pédagogique. Le débat doit être ouvert et porté par le SNUEP et la FSU.

Le SNUEP-FSU doit continuer à informer et sensibiliser les collègues sur la mise en place de la 3ème PEP et du nouveau DNB Pro, source de travail supplémentaire.
Le SNUEP-FSU appelle les collègues à ne pas se laisser imposer quelque restriction que ce soit de leur liberté pédagogique. Concernant le LSUN, il appelle donc à ne renseigner que les éléments qu’ils ont l’habitude de remplir sur les bulletins annuels, en refusant de remplir les rubriques concernant les EPI, l’AP, les parcours et autres parties de programmes abordées.
Le SNUEP-FSU étant contre toute attestation de compétences, il refuse la mise en place d’une attestation des compétences numériques en fin de cycle. Une telle attestation détache le numérique de l’ensemble des connaissances. Les attendus numériques doivent faire partie intégrante des programmes disciplinaires.

Mesures de rentrée : inefficaces pour améliorer les conditions d’accueil des élèves ; et certaines qui aggravent les conditions de travail des personnels !
Un certain nombre de mesures ont été prises par le ministère qui prétendent « améliorer » l’accueil des élèves dans la voie professionnelle. Le SNUEP-FSU acte positivement la mesure concernant la baisse de la pression certificative en classe de seconde et l’allègement des CCF pour certaines disciplines. Le SNUEP-FSU revendique une remise à plat des modalités de certification des diplômes de la voie professionnelle et le retour aux épreuves ponctuelles terminales.
Les autres mesures pourraient bien être inefficaces, voire accroître la charge de travail déjà importante qui pèse sur les collègues. Pour pouvoir en témoigner de manière précise, le SNUEP-FSU mène une enquête auprès de la profession. Il en rendra public les résultats dès qu’elle sera terminée.
Ainsi, la « semaine d’intégration », qui était déjà pratiquée dans une majorité d’établissements, a été imposée en cette rentrée… y compris dans les établissements qui la pratiquait déjà. Bien que souvent courte sur le terrain (2 jours ou moins), cette « semaine d’intégration » a généralement nécessité la mise en place d’une organisation lourde qui a généré un surcroît de travail chez les collègues. Le SNUEP-FSU revendique que l’organisation de cette “semaine d’intégration” reste le choix des équipes pédagogiques et surtout qu’elle respecte les O.R.S. des collègues. Il appelle les collègues à demander, dans chaque établissement qu’un bilan objectif de cette action soit dressé, avant de décider ou non de sa reconduction.
La « semaine de préparation à la première PFMP » n’a pour l’instant été mise en œuvre qu’avec modération. Pour autant, il semblerait qu’elle le soit majoritairement sur temps scolaire. Le SNUEP-FSU y voit une nouvelle amputation du temps d’enseignement et revendique que cette semaine, quand elle s’avère nécessaire, soit décomptée de la durée des PFMP.
La « Réorientation possible à l’automne », pour les élèves de LP pourrait s’avérer être un leurre et risque de créer des frustrations chez les élèves et les familles qui en feront la demande. En effet, ces réorientations ne pouvant s’effectuer que sur les places laissées vacantes, ce sont les filières où la pression est faible qui verront des élèves vouloir s’en aller, sans pour autant que les filières à forte demande ne soient susceptibles de les accueillir davantage qu’en juin. Pour le SNUEP-FSU, c’est bien d’une augmentation de la capacité d’accueil de la voie professionnelle sous statut scolaire dont les élèves ont besoin ! Le SNUEP-FSU demande que l’élaboration des cartes de formations ne soient plus le seul apanage des régions et ne soient plus élaborées sous le seul prisme de l’adéquationisme formation/emploi qui a fait la preuve de son inefficacité.

La formation des PLP : recrutement en berne et formation insuffisante. Une crise de recrutement qui dure qui dure…
Cette année, le MEN ouvrait 3167 postes aux différents concours de la voie pro, 842 n’ont pas été pourvus soit près 26 % des postes. Même si ce nombre est en légère baisse, ce dont le MEN ne manquera pas de se féliciter, il ne doit pas cacher la réalité des faits : les concours de la voie peinent à recruter. A l’externe, ce sont surtout les disciplines professionnelles qui sont les plus touchées tandis qu’à l’examen pro, le mal est plus général puisque que ce sont à la fois les matières générales et les matières professionnelles qui sont directement touchées.

…et une formation qui tourne au ralenti !
Après le concours, la situation ne s’améliore guère puisque près de 30 % des stagiaires PLP ne bénéficient pas de formation. Une fois titulaire, la formation se réduit comme peau de chagrin, se limitant bien souvent aux formations « institutionnelles » en lien avec les réformes.

Le SNUEP-FSU participera les 11 et 12 janvier prochains aux états généraux de la formation des enseignant-es au côté des autres syndicats de la FSU. Le SNUEP-FSU continuera à lutter pour la mise en place de pré-recrutements qui permettraient de reconstituer le vivier de PLP et à militer pour le retour à une formation (initiale et continue) de qualité.

Une éducation prioritaire pour les lycées ?
Le SNUEP-FSU acte positivement le maintien des indemnités liés à l’éducation prioritaire jusqu’en 2020 pour les collègues qui enseignent dans les établissements anciennement classés ZEP, Eclair…. Au regard du travail difficile et dégradé des personnels et des conditions d’études difficiles des élèves, le SNUEP-FSU demande qu’une véritable politique d’éducation prioritaire soit mise en œuvre avec la création de dispositifs pour tous les lycées qui le nécessitent. Une carte nationale de l’éducation prioritaire doit être établie en ce sens et des moyens spécifiques dédiés. Le SNUEP-FSU soutient les personnels des établissements qui se mobilisent pour que les lycées bénéficient de dispositifs spécifiques.

 Vers la disparition des structures de l’enseignement adapté ?
En ce qui concerne l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), l’actualité est dense : nouvelles circulaires sur les ULIS, sur les SEGPA, ouverture de GT ministériels sur l’avenir des EREA relatifs aux nouvelles modalités du paiement des heures de synthèses et coordinations et aux nouvelles indemnités liées au 2CASH, projet de transformation du 2CASH en CAPPEI (Certificat d’Aptitude Pédagogique aux Pratiques de l’Education Inclusive) et projet de nouvelle circulaire sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. Le SNUEP-FSU avec la FSU participent à l’ensemble de ces GT pour faire valoir ses mandats.

 Les Ulis (en chantier)
La circulaire n°2015-129 sur le ULIS ne sécurise pas les effectifs pris en charge par l’enseignant-e coordonnateur/trice. Cette prise en charge des élèves affecte l’efficacité de leur travail leur laissant peu de temps pour leur rôle de personnel ressource au sein de l’établissement.
Lors des périodes d’inclusion dans les SEGPA et les LP, les élèves d’Ulis ne sont généralement comptés dans les effectifs du groupe – ce qui de fait « surcharge » les classes. Il est alors difficile pour l’enseignant-e de mettre en œuvre une pédagogie adaptée à ce public. Le SNUEP-FSU revendique des modules de formation pour l’ensemble des enseignant-es ayant en charge même partiellement les élèves relevant d’ULIS.

ASH
Avec la loi de 2005, de plus en plus d’élèves porteur-euses de handicap sont inclu-es dans les classes de l’enseignement professionnel. Trop peu d’enseignant-es sont formé-es en conséquence, créant des difficultés professionnelles. L’inclusion des élèves porteurs/euses de handicap ne se suffit pas à elle-même. Leur réussite nécessite des enseignant-es formé-e et accompagné-es, des structures adaptées et des moyens dédiés.
Une utilisation fallacieuse de la loi de 2005 consiste à vider les IME en orientant les élèves dans les ULIS en LP. Ceux-ci n’ont pas les structures d’accompagnement spécifiques pour les accueillir décemment. C’est inadmissible, tant pour les élèves que pour les enseignant-es.

 Les SEGPA
Les dispositifs SEGPA sont de nouveau remis en cause en cause. Le ministère persiste à vouloir imposer l’inclusion des élèves en très grande difficultés dans un milieu ordinaire et les restrictions de moyens participent de cette volonté.
La circulaire SEGPA n° 2015-176 du 28-10-2015 ainsi que l’arrêté sur les grilles horaires confortent certes l’existence de la structure SEGPA. Cependant, certains problèmes comme la double orientation (fin de cm2- fin de 6ème) fragilisent la 6ème donc la SEGPA entière. Les procédures pour confirmer l’orientation en 5ème SEGPA (des élèves affectés en 6ème SEGPA) alourdissent le travail des enseignant-es. L’orientation en 6ème « ordinaire » des élèves pré-orientés, diminue le temps de pédagogie adaptée dont bénéficiera l’élève. De plus, le manque d’information, de moyens et de postes entrave l’orientation des élèves entrant en 5ème segpa.
L’enseignement de la PSE, toujours nécessaire pour l’obtention du CFG rénové, sera dorénavant enseigné dans le cadre de la découverte des métiers, sans qu’une formation particulière ne soit
prévue pour les PLP.
Le ministère a refusé de spécifier le maximum de 8 élèves en atelier dans la circulaire SEGPA. Dans plusieurs académies, recteurs ou Dasen menacent de revenir sur le principe de l’enseignement en demi-groupe pour les enseignements pré-professionnels, ce qui condamnerait cette formation à disparaître. La nouvelle grille a été amendée en décembre 2015 ajoutant les EPI en 4ème et 3ème, comme en collège. Mais contrairement à ce dernier, aucun moyen supplémentaire n’a été dédié pour permettre leur mise en place.

Les EREA en chantier
Les EREA doivent être transformés en LEA et un travail de consultation des organisations syndicales est en cours depuis 2015. Le cycle 1 du secondaire (6ème à la 3ème) et l’internat éducatif, dispositif indispensable pour beaucoup de jeunes scolarisés dans ces établissements est menacé. Le ministère remet en cause la présence de PE éducateurs/trices pour les remplacer par des AED. Pour le SNUEP-FSU, L’EREA doit rester un établissement d’enseignement adapté avec des moyens suffisants pour permettre une insertion sociale et professionnelle des jeunes en très grande difficulté.

La 2CASH (en chantier)
Le ministère a entamé des consultations pour la transformation du 2CASH en CAPPEI et 400 heures de formations sont prévues – ce qui constitue une amélioration. Pour le SNUEP-FSU il est urgent de prévoir un plan de formation pour que tou-tes les PLP qui travaillent dans les structures ASH obtiennent cette certification.

Les heures de coordinations synthèses / les indemnités (en chantier)
Le ministère a décidé de refondre le paiement des heures de synthèse, de coordination et l’indemnité de sujétion spéciale en IMP. Il veut publier ce projet par un décret dans le but de sécuriser les paiements que toucheront les titulaires du 2CASH/CAPPEI enseignant dans l’ASH. S’il est vrai que l’ensemble des PLP ne perçoivent pas les HSE liées aux heures de coordination et de synthèse et que ce décret permettra à tou-tes d’en bénéficier, le montant proposé en remplacement est insuffisant pour celles et ceux qui les touchent. Il accentuera donc pour certain-es la perte de pouvoir d’achat notamment celles et ceux qui n’ont pas la certification. Alors qu’il est nécessaire d’attirer les enseignant-es les plus aguerri-es dans les structures de l’ASH au service des élèves les plus en difficultés, ces mesures risquent de dissuader les titulaires d’opter sur les postes de SEGPA et d’EREA. Le SNUEP-FSU engage une consultation des collègues pour informer la profession de ce projet et déterminer les actions à mener.

Non-titulaires
Un-e agent-e sur cinq de la Fonction publique est non titulaire. Le nouveau décret concernant les enseignant-es non titulaires laisse entrevoir certaines améliorations pour les personnels déjà en poste : abrogation de la vacation, évolution de salaire, accès à des formations, garantie du maintien de la double évaluation, accès aux mêmes indemnités que les titulaires. Mais une grande latitude est laissée aux rectorats pour appliquer les mesures prévues. Si un cadre national est proposé, des inégalités de traitement vont demeurer entre les académies. En outre, ces améliorations ne doivent pas rendre acceptable l’emploi de nouveaux personnels non-titulaires.
Après 4 sessions du concours Sauvadet, le constat est très mitigé : 28,5 % des postes ont été perdus et près d’un tiers des personnels éligibles demeurent non-titulaires. La prolongation de 2 ans du dispositif Sauvadet, dans des conditions aussi restrictives que précédemment, n’est pas une mesure suffisamment ambitieuse pour atteindre l’objectif de résorption de la précarité. Le SNUEP-FSU continue de revendiquer la mise en place d’un plan de titularisation qui n’écarte personne et réaffirme sa volonté de voir cesser le recours à de nouveaux personnels contractuels.
Le 13 octobre, la FSU propose une journée d’action fédérale pour témoigner des difficultés des personnels non-titulaires et porter leurs revendications dans les ministères. Le SNUEP-FSU appelle les collègues à participer massivement à la journée d’actions et à continuer de se mobiliser au sein des comités techniques et des CCP pour l’établissement d’une grille nationale.

Situation internationale
Syrie : non au massacre sans fin de la population d’Alep
Un drame humanitaire se déroule jour après jour à Alep. Le régime Syrien, soutenu par la Russie de Vladimir Poutine, bombarde quotidiennement la population d’Alep, visant indistinctement les installations médicales, les hôpitaux, les hommes, femmes et enfants et plus particulièrement les quartiers libérés d’Alep qui ne sont pas sous la domination du régime de Bachar El-Assad ni des groupes djihadistes. Nous ne pouvons abandonner la population d’Alep à une mort violente. La Russie et les autres membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent respecter la résolution sur la protection des structures médicales et mettre fin au massacre. Il est urgent pour la communauté internationale de mettre fin aux bombardements des civils qui ont déjà tué plus de 300 000 personnes en 5 ans, de mettre fin au siège des villes, à la destruction des structures médicales et laisser entrer les convois humanitaires pour permettre à la population civile un accès immédiat à l’aide internationale, de mettre fin à l’utilisation d’armes non conventionnelles.
Pour exprimer notre volonté de vivre en paix dans un monde de solidarité, de justice et de fraternité, le SNUEP-FSU s’inscrit dans les mobilisations des marches nationales pour la paix.
La situation internationale devient de plus en plus dégradée au niveau économique mais aussi avec une augmentation des conflits dans toutes les parties du monde. Comme dans toutes les situations de guerre les civil-es sont les premières victimes : décès mais aussi déplacements de population.
Les gouvernements deviennent de plus en plus autoritaires, des affrontements violents suivent les élections dans certains pays. Ainsi en Turquie toutes celles et tous ceux qui protestent et contestent un tant soit peu sont révoqués, interpellés, emprisonnés. En 2016 une véritable « chasse aux sorcières » touche les fonctionnaires, les intellectuel-les, les journalistes… ainsi : 21 000 licences de professeurs annulées, 15 000 suspensions au ministère de l’éducation, 1 577 doyens appelés à démissionner… Tout-e opposant-e est qualifié de terroriste. Les Kurdes font l’objet d’une oppression particulièrement féroce de la part du gouvernement d’Erdogan que les démocrates se doivent de dénoncer.
La République islamique d’Iran ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre des conventions internationales de l’OIT, qui reconnaissent le droit des travailleurs/euses iranien-es à établir leurs organisations indépendantes. Plusieurs syndicalistes et activistes du mouvement ouvrier ont été condamnés à de longues années de prison ferme cette année et la liste ne cesse de s’allonger.
Face à ces situations, la France serait bien inspirée d’arrêter ses ventes d’armes.
Des millions de personnes dans le monde sont contraintes de quitter leur pays suite à des catastrophes naturelles, des crises économiques, mais aussi à cause des conflits et des guerres. Face aux migrations les frontières se ferment, des murs se construisent en Europe au mépris du devoir d’accueil et parfois même du droit international. C’est inacceptable et la France se doit de peser pour que les droits de l’Homme les plus élémentaires soient respectés.
Un-e migrant-e sur deux est un-e enfant ou un-e jeune et leurs droits sont de plus en plus souvent remis en cause notamment leur droit à l’éducation. L’éducation est un droit pour tous les jeunes en France. Ce principe est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant et rappelé dans notre Code de l’Éducation.

Honneur aux femmes du Bateau pour Gaza
Des femmes représentant 13 pays sur les 5 continents ont entamé leur voyage vers les côtes de Gaza, sous blocus depuis 2007. Le SNUEP-FSU soutient cette mobilisation organisée par la Flottille de la Liberté qui vise par son action à lever et à dénoncer ce blocus terrestre, aérien et maritime. Encore une fois, les Gazaoui-es n’auront pas accès aux messages de solidarité de la solidarité civile internationale, l’État d’Israël ayant intercepté le Bateau des femmes et interpellé les passagères. Ce faisant, le gouvernement Israélien démontre qu’il ne tolère en rien toutes formes de solidarité avec les Palestinien-nes, au mépris du droit international, des conventions de l’ONU sur le droit de la mer.

FEMMES
Partout dans le monde les femmes sont victimes de violences et doivent s’organiser pour les combattre. Les viols sont souvent une arme de guerre.
Depuis 2015, à Ciudad Juarez au nord du Mexique les travailleuses de la zone franche se mobilisent et s’organisent notamment contre les multiples formes d’exploitation et dénoncent le harcèlement sexuel dont elles sont victimes et les féminicides. Les femmes font face depuis longtemps à un contexte de violences extrêmes dans la région, que l’industrie maquiladoras a contribué à développer ainsi que les cartels.
En Pologne, le parti au pouvoir ultra-conservateur (PiS) proche de l’église appuyé par les mouvements « pro-vie » très actifs, veulent interdire totalement l’IVG, déjà très restrictive ; Le projet déposé a rencontré une mobilisation massive des femmes polonaises, soutenues par les mouvements féministes internationaux, qui a amené le parlement à rejeter le projet. Les régressions en cours en Europe nous inquiètent fortement. En Irlande, la loi est toujours aussi restrictive, en Macédoine, au Portugal et en Espagne, le droit des femmes à disposer de leur corps est en sursis.
Plusieurs mesures ont été prises (2014) en France pour améliorer l’accès à l’avortement (suppression de la notion de détresse, remboursement à 100 % et suppression du délai de réflexion entre autres), mais l’accès n’est toujours pas garanti dans tous les territoires (restructurations hospitalières et fermeture de nombreuses maternités et centres IVG), ni pour les femmes étrangères.
A cela s’ajoute les sites internet anti IVG qui fleurissent en toute impunité, des groupuscules « pro-vie » très actifs qui poursuivent leurs actions devant les hôpitaux pour empêcher les femmes d’avorter et diffusent des manuels anti-avortement devant les lycées privés et sur internet. Ces sites internet qui, sous couvert d’une neutralité apparente et d’un aspect institutionnel, cherchent délibérément à dissuader les jeunes filles et les femmes à avorter et constituent la cible de cette désinformation. Le SNUEP-FSU demande que les femmes ne soient pas entravées dans le libre choix car le droit à l’avortement n’est pas une opinion, c’est une liberté fondamentale depuis la loi Veil 1975. De la même façon, le site ivg.gouv.fr doit être le 1er référencé.
Nous devons nous mobiliser pour que les droits sexuels, acquis de haute lutte et inscrits dans la loi, soient un préalable à l’égalité femmes-hommes : contraception, avortement, éducation aux sexualités, lutte contre le VIH/sida sont indissociables et doivent s’appliquer de la même façon sur tout le territoire et pour toutes les femmes !
Le dernier rapport du HCEF/H confirme la tolérance de la société française par rapport aux violences faites aux femmes et plus particulièrement au viol. Le SNUEP-FSU appelle à participer aux manifestations du 25 novembre contre les violences faites aux femmes.

Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Avec la FSU, le SNUEP-FSU soutient la mobilisation du 8 octobre pour l’arrêt du projet d’aéroport et le refus des expulsions des résidents historiques. Il apporte son soutien aux agriculteurs et familles, aux résident-es historiques de la ZAD. Il réaffirme son opposition à toutes les expulsions.

Contre les accords de libre-échange TAFTA et CETA
Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Contrairement aux annonces du gouvernement, les négociations continuent. À l’approche de la signature du CETA le 18 octobre par les chefs d’États européens, le SNUEP-FSU soutient et appelle à la mobilisation et à la manifestation le 15 octobre qui se tiendra à Paris et en régions contre ces projets toxiques.