Loi du 5 mars 2014 : conséquences sur les LP

Alors que le taux de chômage est au plus haut et que l’austérité s’amplifie, l’apprentissage, voie de formation professionnelle la plus coûteuse et la moins insérante à moyen et long terme, continue d’être plébiscité. À l’inverse, les moyens de l’enseignement professionnel public sont diminués et ses personnels dévalorisés.

L’apprentissage à tout prix…
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a pour objectif de « former 500 000 apprentis par an, en revoyant les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage », et d’améliorer la qualité de l’apprentissage. Elle ne fait que poursuivre la politique mise en œuvre depuis des années alors que son échec est flagrant : l’entrée en apprentissage est en baisse de 8,3 % en
2013, le nombre de contrats signés au plus bas depuis 8 ans.
En parallèle, le désinvestissement dans la voie scolaire continue : avec des capacités d’accueil globalement stables pour la rentrée 2014 en LP, les moyens seront en baisse, des postes à nouveau
supprimés. Le ministère de l’EN(1) envisage aussi de remettre en cause le statut des enseignant-es, de réduire l’offre des diplômes professionnels (le Bac Pro GA en est le parfait exemple) et de développer le mixage des parcours et des publics -statut scolaire surtout pour les jeunes sans contrat d’apprentissage, en 1ère année de formation ou après une rupture.

Les LP moins financés…
À partir de janvier 2015, une part de la taxe d’apprentissage sera régionalisée et surtout la part barème(2) passera de 47 % à 41 %. Si dans les discours, les ministères du Travail et de l’EN ont annoncé un financement à même hauteur que la taxe perçue actuellement pour les EPLE, rien n’est acté. La remise à plat du financement de l’apprentissage se traduit par davantage de ressources pour celui-ci, encore au détriment des lycées professionnels.

Moins de formation initiale…
La loi du 5 mars 2014 crée le CPF(3) qui remplacera le DIF(4) dès 2015. Transférable, attaché à toute personne de 16 ans et plus, sortie du système scolaire, salariée ou en recherche d’emploi, le
CPF permettra de capitaliser jusqu’à 150 heures en 7 ans pour une qualification professionnelle différée. L’État ou la Région pourront l’abonder, notamment pour les jeunes sans diplôme. Pour aller
dans ce sens, les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs du ministère de l’EN sont regroupées depuis avril 2013 dans les réseaux FOQUALE(5). Au lieu d’investir dans l’enseignement profes- sionnel public, d’agir en amont pour limiter les sorties sans qualification, l’État réduit la lutte contre le décrochage à la
mise en place de dispositifs permettant de « raccrocher ». Il cherche à affaiblir la frontière entre formation initiale et formation continue ; il renvoie la responsabilité de la qualification des décrocheurs vers les régions, dans une logique simpliste d’adéquation formation/emploi.
Les propositions du gouvernement montrent bien la continuité des politiques éducatives concernant la voie professionnelle : développer l’apprentissage sous toutes ses formes et renforcer le pouvoir des régions sur le pilotage des cartes de formation.
Le SNUEP-FSU continue à mener le combat pour redonner toute sa place à l’enseignement professionnel public sous statut scolaire, seul à même de former efficacement les jeunes, et de faire fonctionner l’égalité.
Au vu des sommes engagées pour la promotion de l’apprentissage depuis des dizaines d’années, le SNUEP-FSU demande qu’un réel bilan soit enfin réalisé tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

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