ATP-ATD

Si dans le cadre du mouvement inter académique, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire une demande d’Affectation à Titre Provisoire (ATP).
Si vous êtes la première personne n’obtenant pas l’académie souhaitée, vous avez la possibilité de demander une Affectation à Titre Définitif (ATD).

En nombre extrêmement limité, l’affectation à titre provisoire ou affectation à titre définitive relève de l’appréciation de l’administration. Attention: les personnels en ATP perdent leur académie d’affectation et doivent passer impérativement au mouvement inter l’année suivante avec le risque de l’extension si aucun des vœux n’est satisfait.

PROCÉDURE:
Vous devez écrire 3 courriers argumentés et personnels:
Au Recteur de l’académie obtenue pour lui demander d’accepter votre départ.
Au Recteur de l’académie que vous souhaitez obtenir pour lui demander d’accepter votre demande d’affectation dans son académie.
Au chef de bureau des affectations et mutations des personnels enseignants du second degré.

Pour plus de conseils et un suivi de votre demande, contactez les commissaires paritaires nationaux du SNUEP.

capn@snuep.fr

 

 

Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel Tél : 01 45 65 02 56